Rejeté le 11 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4730

l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 149 votants · 69 voix requises

Le vote, siège par siège

25 pour, 112 contre

25Pour

112Contre

12AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

424Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (26 voix exprimées sur 123 membres)	0	26	0	0	123
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres)	0	16	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (24 voix exprimées sur 71 membres)	24	0	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	49	0	0	69
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres)	0	4	0	0	49
ECOSen tête : abstention (16 voix exprimées sur 38 membres)	1	4	11	0	38
DEMen tête : contre (2 voix exprimées sur 36 membres)	0	2	0	1	36
HORen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)	0	5	0	0	34
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres)	0	1	0	0	22
GDR	0	1	1	0	17
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)	0	4	0	0	16
NI	0	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 151Pour 25 Contre 112Abstention 12 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Léa Balage El Mariky	ECOS	Paris, 3ᵉ circonscription	Abstention
Lisa Belluco	ECOS	Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Benoît Biteau	ECOS	Charente-Maritime, 2ᵉ circonscription	Abstention
Cyrielle Chatelain	ECOS	Isère, 2ᵉ circonscription	Abstention
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Rhône, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Hervieu	ECOS	Côte-d'Or, 2ᵉ circonscription	Abstention
Stéphane Peu	GDR	Seine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Hérault, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Eva Sas	ECOS	Paris, 8ᵉ circonscription	Abstention
Boris Tavernier	ECOS	Rhône, 2ᵉ circonscription	Abstention

12 député·e·s affiché·e·s sur les 151 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V4730

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.