l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 233 et modifie l'article 3.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à la consommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à la consommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété.
Lire l'exposé complet (229 mots)
Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise rappellent leur opposition par principe aux dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement qui privatisent l’espace public et incitent à la consommation débridée à l’heure d’une indispensable sobriété.
Ces dérogations, extrêmement larges, permettent aux entreprises érigées en partenaires du Cojop ou du CIO de réaliser un véritable matraquage publicitaire.
Par cet amendement nous refusons les dérogations relatives à la publicité au profit des partenaires marketing de l’événement pour les bâtiments classés monuments historiques ou monuments naturels, calquées sur le même modèle que pour Paris 2024.
Sur ces dispositions, le Conseil d’État a jugé que l’étude d’impact présentée par le Gouvernement était insuffisante : elle « ne contient aucun élément relatif à leur application pendant les jeux d’été de Paris 2024, ni aucune indication portant sur l’organisation des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030, qui justifieraient que l’on y recoure de nouveau et dans les mêmes conditions alors pourtant que des différences notables existent entre les JO d’été et ceux d’hiver, s’agissant notamment de la localisation des sites, des besoins d’équipement et de l’affluence. »
Ce marketing à outrance qui ne bénéficiera qu’à des multinationales qui profiteront de l’ampleur de l’événement pour s’adonner à des opérations de respectabilité, n’est pas tolérable et encore moins au détriment de notre patrimoine national, de l’environnement et des règlements locaux de publicité.
Le texte exact de l'amendement
I. – A la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , par dérogation aux interdictions d’affichage : ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 13.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
29 pour, 88 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (33 voix exprimées sur 123 membres) | 1 | 32 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 20 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 71 membres) | 17 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (15 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 13 | 2 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 7 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 7 | 1 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLR | 2 | 2 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 122 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V4771
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.