l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 181 et modifie l'article 3.
Ce que l'amendement propose
Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. Cependant, attaché à la conservation du patrimoine et à sa préservation, le groupe UDR s’inquiète…
Lire l'exposé complet (232 mots)
Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves.
Cependant, attaché à la conservation du patrimoine et à sa préservation, le groupe UDR s’inquiète des potentielles altérations que pourraient subir les monuments historiques, témoins de notre passé et biens publics de tous les Français.
Le groupe UDR tient à rappeler qu’un quart de nos monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Dans ces conditions il serait dommageable que dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques d’hiver, nos monuments historiques subissent des dommages irréversibles dû aux affichages publicitaires non contrôlés.
L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Le groupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espèces animales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, indispensables au maintien des équilibres écologiques.
Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité des territoires. Ils participent au bien-être des populations et à l’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR est attaché à la préservation de ces paysages naturels.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de dégradation, altération ou atteinte portée aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, aux monuments naturels ou aux sites classés mentionnés au présent article, les responsables sont passibles d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 €, sans préjudice des sanctions pénales prévues par le code du patrimoine et le code de l’environnement. L’autorité administrative compétente peut, en outre, mettre à la charge du contrevenant les frais nécessaires à la remise en état du site ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
38 pour, 67 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (33 voix exprimées sur 123 membres) | 33 | 0 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 20 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : contre (4 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 3 | 1 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (15 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 4 | 1 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : contre (8 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 34 membres) | 1 | 6 | 1 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 16 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 110 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Identifiant
VTANR5L17V4775
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.