l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 235 et modifie l'article 3.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité.
Cette dérogation est d’autant plus choquante qu’elle vient mettre à mal tout le travail des élus locaux en la matière. Elles remettent en cause 30 ans d’efforts pour encadrer la publicité extérieure, notamment au sein des CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites) pour adopter, améliorer et appliquer des règlements locaux de la publicité.
En effet, le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Ainsi, des villes qui seraient plus vertueuses en termes d’affichage publicitaire verraient leurs décisions court-circuitées par ce projet de loi et pour un évènement dont nous connaissons toutes les défaillances d’un point de vue démocratique, économique, social et environnemental.
Cela est d'autant plus choquant que les bénéfices tirés de ce matraquage publicitaire ne bénéficieront aucunement aux collectivités locales.
Le texte exact de l'amendement
Supprimer l’alinéa 13.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
24 pour, 85 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (32 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 32 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (18 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 18 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (15 voix exprimées sur 71 membres) | 15 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (15 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 13 | 2 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 5 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 113 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V4776
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.