Rejeté le 16 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4790

l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 155 votants · 78 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 64 et modifie l'article 34.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette nouvelle mesure administrative antiterroriste proposée par l’article 34 soient bien des profils d’individus dangereux et ne soient pas des profils d’activistes ou de militants politiques.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils ciblés par cette nouvelle mesure administrative antiterroriste proposée par l’article 34 soient bien des profils d’individus dangereux et ne soient pas des profils d’activistes ou de militants politiques.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 4, après la référence :

« L. 228‑4 »,

insérer les mots :

« , qui entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifestation d’adhésion à l’idéologie exprimée ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandra Regol ECOS et 36 cosignataires

Le vote, siège par siège

36 pour, 119 contre

36Pour

119Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

418Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (34 voix exprimées sur 123 membres)	0	34	0	123
EPRen tête : contre (30 voix exprimées sur 91 membres)	0	30	1	91
LFI-NFPen tête : contre (19 voix exprimées sur 71 membres)	6	13	0	71
SOCen tête : pour (19 voix exprimées sur 69 membres)	19	0	0	69
DRen tête : contre (11 voix exprimées sur 49 membres)	0	11	0	49
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres)	7	0	0	38
DEMen tête : contre (13 voix exprimées sur 36 membres)	0	13	0	36
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 34 membres)	0	9	1	34
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 22 membres)	2	1	0	22
GDR	1	1	0	17
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres)	0	6	0	16
NI	1	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 157Pour 36 Contre 119Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Pour
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Lisa Belluco	ECOS	Vienne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Pour
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Joël Bruneau	LIOT	Calvados, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Jean-Victor Castor	GDR	Guyane, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Cyrielle Chatelain	ECOS	Isère, 2ᵉ circonscription	Pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Alain David	SOC	Gironde, 4ᵉ circonscription	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Pour
Pascale Got	SOC	Gironde, 5ᵉ circonscription	Pour
Steevy Gustave	ECOS	Essonne, 3ᵉ circonscription	Pour
Zahia Hamdane	LFI-NFP	Somme, 2ᵉ circonscription	Pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	Rhône, 7ᵉ circonscription	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Pour
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Paul Molac	LIOT	Morbihan, 4ᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Pour
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Pour
Sandra Regol	ECOS	Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde, 7ᵉ circonscription	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation

36 député·e·s affiché·e·s sur les 157 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4790

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.