APOLITIQUE
Rejeté le 16 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4800

l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 118 votants · 60 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 19 et modifie l'article 35.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Paul Molac LIOT et 2 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

38 pour, 80 contre

38Pour
80Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
456Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (27 voix exprimées sur 123 membres)12600123
EPRen tête : contre (23 voix exprimées sur 91 membres)0230191
LFI-NFPen tête : pour (15 voix exprimées sur 71 membres)1500071
SOCen tête : pour (14 voix exprimées sur 69 membres)1400069
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 49 membres)080049
ECOSen tête : pour (6 voix exprimées sur 38 membres)600038
DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres)070036
HORen tête : contre (8 voix exprimées sur 34 membres)080034
LIOTen tête : contre (3 voix exprimées sur 22 membres)120022
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 9 membres)02009
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 119Pour 38Contre 80Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouEPRVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christelle D'IntorniUDDPLRAlpes-Maritimes, 5ᵉ circonscriptionContre
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Christine EngrandNIPas-de-Calais, 6ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Agnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane MazarsEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Didier PadeyDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContre
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Véronique RiottonEPRHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc WarsmannLIOTArdennes, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation

80 député·e·s affiché·e·s sur les 119 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V4800

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.