l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

I. – Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : 

« 1° bis Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : 

« « I bis. – Les événements prédéterminés mentionnés au I qu’un traitement algorithmique peut avoir pour objet de détecter sont les suivants : 

« 1° Franchissement ou présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;

« 2° Non-respect par une personne ou un véhicule du sens commun de circulation. »

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : 

« 1° ter La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est ainsi modifiée : 

« a) Les mots : « les événements prédéterminés que le traitement a pour objet de signaler, le cas échéant » sont supprimés. » ;

« b) Sont ajoutés les mots : « , laquelle porte notamment sur les enjeux liés aux libertés publiques et à l’éthique en lien avec le recours au traitement algorithmique des images. »