APOLITIQUE
Rejeté le 17 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4823

l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 109 votants · 55 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 211 et modifie « Articles 12 ».

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et villages au changement climatique, et les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et villages au changement climatique, et les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants. 

Il s’agit de garantir que les contributions du public puissent éclairer non seulement l’organisation des Jeux, mais aussi la pertinence et l’utilité des aménagements au-delà de l’événement.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 1, après l’année :

« 2030, »,

insérer les mots :

« s’inscrit dans une démarche intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et villages de montagne au changement climatique ainsi que l’appréciation de leur impact sur la vie quotidienne et leur utilité au-delà de la tenue des jeux et ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Denis Fégné SOC et 68 cosignataires
Le vote, siège par siège

35 pour, 74 contre

35Pour
74Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
464Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (24 voix exprimées sur 123 membres)02400123
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres)0160191
LFI-NFPen tête : pour (13 voix exprimées sur 71 membres)1300171
SOCen tête : pour (14 voix exprimées sur 69 membres)1400069
DRen tête : contre (10 voix exprimées sur 49 membres)0100049
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)800038
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 36 membres)090036
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)070034
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres)010022
GDR000017
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 16 membres)060016
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)01009
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 111Pour 35Contre 74Non-votant 2
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-José AllemandSOCHautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPour
Belkhir BelhaddadSOCMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Ian BoucardDRTerritoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent CroizierDEMDoubs, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Yoann GilletRNGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionContre
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascal LecampDEMVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Benjamin Lucas-LundyECOSYvelines, 8ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Danièle ObonoLFI-NFPParis, 17ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Didier PadeyDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marc PenaSOCBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContre
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Fabrice RousselSOCLoire-Atlantique, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas TryznaDRVal-de-Marne, 7ᵉ circonscriptionContre
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionContre
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation

111 député·e·s affiché·e·s sur les 111 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4823

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.