Adopté le 18 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4837

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 71 votants · 36 voix requises

Le vote, siège par siège

71 pour, 0 contre

71Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
503Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (2 voix exprimées sur 123 membres)2000123
EPRen tête : pour (11 voix exprimées sur 91 membres)1100191
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 71 membres)1700071
SOCen tête : pour (13 voix exprimées sur 69 membres)1300069
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 49 membres)400049
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)800038
DEMen tête : pour (7 voix exprimées sur 36 membres)700036
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 34 membres)400034
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 22 membres)200022
GDR000017
UDDPLRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres)200016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)10009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Rodrigo ArenasLFI-NFPParis, 10ᵉ circonscriptionPour
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetECOSPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionPour
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Romain EskenaziSOCVal-d'Oise, 7ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte GarinECOSRhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Jérôme GuedjSOCEssonne, 6ᵉ circonscriptionPour
Clémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marietta KaramanliSOCSarthe, 2ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPour
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Antoine LéaumentLFI-NFPEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionPour
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolECOSBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Céline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Boris VallaudSOCLandes, 3ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierLFI-NFPVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionPour
Caroline YadanEPRFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionPour

71 député·e·s affiché·e·s sur les 72 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Jean-François Coulomme a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V4837

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.