Rejeté le 18 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 4864

l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 64 votants · 33 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 91 et modifie l'article 21.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités dans les Alpes françaises. Les Jeux olympiques de 2030 constituent une occasion unique d’évaluer, sur une base objective et documentée, l’ensemble des projets structurants qui pourraient transformer durablement l’accessibilité, le désenclavement des vallées et le développement des territoires alpins. Il permet de transformer le rapport de l’article 21 en un véritable outil de planification stratégique, au service des élus, des habitants et des territoires de montagne.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le rapport présente également une analyse détaillée du coût global estimé, de la faisabilité, de la durabilité et de l’impact à long terme des projets structurants de mobilité et d’aménagement suivants : Lyon–Turin (tunnel de base et voies d’accès françaises) ; LGV Lyon–Grenoble et la modernisation rapide Lyon–Grenoble ; LGV Provence–Alpes ; Modernisation rapide Lyon–Chambéry–Annecy ; LGV Genève–Annecy–Grenoble ; Ligne rapide Alpes Express Grenoble–Gap–Briançon ; LGV de contournement de la vallée de l’Arve ; TGV saisonnier Mont-Blanc–Méditerranée ; LGV Rhin–Rhône – branche Sud vers les Alpes ; Prolongement de la LGV Méditerranée vers Grenoble et Chambéry ; Projets d’ascenseurs valléens ; Déploiement de trains hybrides dans les vallées alpines. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Alexis Jolly RN et 30 cosignataires
Le vote, siège par siège

12 pour, 52 contre

12Pour
52Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
509Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (12 voix exprimées sur 123 membres)12001123
EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 91 membres)090191
LFI-NFPen tête : contre (7 voix exprimées sur 71 membres)070071
SOCen tête : contre (9 voix exprimées sur 69 membres)090069
DRen tête : contre (7 voix exprimées sur 49 membres)070049
ECOSen tête : contre (4 voix exprimées sur 38 membres)040038
DEMen tête : contre (9 voix exprimées sur 36 membres)090036
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres)040034
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres)010022
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDDPLR000016
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)01009
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Gabriel AmardLFI-NFPRhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionContre
Pouria AmirshahiECOSParis, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel BarnierDRParis, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Noëlle BattistelSOCIsère, 4ᵉ circonscriptionContre
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Soumya BourouahaGDRSeine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien ChenuRNNord, 19ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierrick CourbonSOCLoire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Bruno FuchsDEMHaut-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Denis FégnéSOCHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionContre
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Alexis JollyRNIsère, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandrine Le FeurEPRFinistère, 4ᵉ circonscriptionContre
Élise LeboucherLFI-NFPSarthe, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Matthieu MarchioRNNord, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Élisa MartinLFI-NFPIsère, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Bryan MassonRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionPour
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jacques ObertiSOCHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julie OzenneECOSEssonne, 9ᵉ circonscriptionContre
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien PeytavieECOSDordogne, 4ᵉ circonscriptionContre
Alexandre PortierDRRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Christophe ProençaSOCLot, 2ᵉ circonscriptionContre
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionContre
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Vincent RollandDRSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Bertrand SorreEPRManche, 2ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation

66 député·e·s affiché·e·s sur les 66 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V4864

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.