l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 176 et modifie l'article 3.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts de nouveaux supports publicitaires dans des lieux où ils n'ont rien à faire.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts de nouveaux supports publicitaires dans des lieux où ils n'ont rien à faire.
Lire l'exposé complet (448 mots)
Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales de publicité ne soient pas l'occasion d'une installation tous azimuts de nouveaux supports publicitaires dans des lieux où ils n'ont rien à faire.
Ces supports d'affichage gangrènent déjà suffisamment l'espace public des agglomérations, y compris nos territoires montagneux, pour un coût énergétique et environnemental très important lorsqu'ils concernent des supports lumineux ou numériques.
Dans une étude de 2020, l’Ademe a estimé que l’utilisation annuelle des 15 000 écrans publicitaires installés en régie à travers le pays équivalait à l’empreinte carbone de 1 200 Français, la consommation en ressources minérales de 32 000 personnes, ainsi que la consommation électrique de près de 3 500 logements.
Face à la prolifération de ces supports et au développement de la technologie LED, l'Ademe a actualisé son étude en 2025 : tout en confirmant les chiffres de 2020, l’étude pointe que la phase d'utilisation, mais aussi la phase de fabrication de ces écrans numériques constituent l'essentiel de l'impact environnemental des écrans : entre 48% (usage de l’eau) et 76% (ressources minérales) de l’impact pour la phase de fabrication, et entre 67% et 93% pour la phase d'utilisation sur les indicateurs liés à l’énergie et entre 16% et 38% sur les autres indicateurs. À cela s’ajoutent des impacts indirects, tels que la génération systématique de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), inévitables dans l’usage des technologies numériques.
Cet article inacceptable, que nous combattons alinéa par alinéa tant il ne vise qu'à accélérer la marchandisation de l'espace public pour une durée excédant largement celle des JOP, permet de nombreuses dérogations au code de l'environnement.
Elles conduiront mécaniquement à installer de nouveaux supports publicitaires si rien n'est fait pour l'empêcher.
Par exemple, l'article déroge à l'interdiction générale d'installation de publicité en dehors des agglomérations, et de même concernant l'installation des logos, emblèmes, et autres symboles dont la propriété revient au COJOP 2030.
Il sera donc désormais techniquement possible de mettre en place de nouveaux supports publicitaires en pleine nature, en apparence pour faire la promotion des Jeux et de son principal organisateur, mais en réalité au bénéfice de ses grands partenaires marketing qui seront en réalité les réels percepteurs des fruits de l'événement.
Cet article permet aussi, entre autres, à ces grands partenaires marketing d'afficher leur publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les monuments naturels et les sites classés, dans les cœurs des parcs nationaux, dans les réserves naturelles et sur les arbres.
En garantissant a minima que des supports publicitaires en dehors du parc existant ne puissent être installés, les député.es insoumis.es limitent par conséquent ces dérogations.
Le texte exact de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Pour les dispositions prévues I à V du présent article, l’installation de nouveaux supports publicitaires en dehors du parc existant, qu’ils soient imprimés, lumineux ou numériques, est interdite. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
20 pour, 30 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (7 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (13 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 13 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (5 voix exprimées sur 71 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 69 membres) | 7 | 2 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (2 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 4 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 34 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Géraldine Bannier | DEM | Mayenne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Valérie Bazin-Malgras | DR | Aube, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Théo Bernhardt | RN | Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Bonnecarrère | NI | Tarn, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Anthony Brosse | EPR | Loiret, 5ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Joël Bruneau | LIOT | Calvados, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Françoise Buffet | EPR | Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Céline Calvez | EPR | Hauts-de-Seine, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Olga Givernet | EPR | Ain, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Alexis Jolly | RN | Isère, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Lalanne | EPR | Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Latombe | DEM | Vendée, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Sandrine Le Feur | EPR | Finistère, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Laurent Lhardit | SOC | Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Claire Marais-Beuil | RN | Oise, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Matthieu Marchio | RN | Nord, 16ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Christophe Marion | EPR | Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Jean-Paul Mattei | DEM | Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Graziella Melchior | EPR | Finistère, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Louise Morel | DEM | Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Alexandre Portier | DR | Rhône, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Christophe Proença | SOC | Lot, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Julien Rancoule | RN | Aude, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Véronique Riotton | EPR | Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Béatrice Roullaud | RN | Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Emeric Salmon | RN | Haute-Saône, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Bertrand Sorre | EPR | Manche, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Liliana Tanguy | EPR | Finistère, 7ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Éric Woerth | EPR | Oise, 4ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
30 député·e·s affiché·e·s sur les 52 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V4881
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.