Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 489

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 245 votants · 120 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 15 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

77 pour, 162 contre

77Pour
162Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
328Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (61 voix exprimées sur 124 membres)06100124
groupe non identifiémajoritairement contre0610193
groupe non identifiémajoritairement pour4400071
groupe non identifié212066
groupe non identifiéen tête : contre (13 voix exprimées sur 47 membres)0130047
groupe non identifiémajoritairement pour2600038
groupe non identifiéen tête : contre (10 voix exprimées sur 36 membres)0100036
groupe non identifiéen tête : contre (12 voix exprimées sur 34 membres)0111034
groupe non identifiéen tête : abstention (3 voix exprimées sur 23 membres)003023
groupe non identifiéen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres)500017
groupe non identifiéen tête : contre (5 voix exprimées sur 16 membres)050016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Henri AlfandariIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-PilotGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Gabriel AmardRhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Ségolène AmiotLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Farida AmraniEssonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre AngladeFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine ArrighiHaute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Gabriel AttalHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Léa Balage El MarikyParis, 3ᵉ circonscriptionPour
Delphine BathoDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain BaubryBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContre
Pascale BayRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Lisa BellucoVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anaïs Belouassa-CherifiRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim Ben CheikhFrançais établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Ugo BernalicisNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Sylvain BerriosVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe BexHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Benoît BiteauCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric BoccalettiVar, 7ᵉ circonscriptionContre
Manuel BompardBouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud BonnetSeine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvie BonnetLoire, 4ᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardSavoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Florent BoudiéGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Idir BoumertitRhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Jorys BovetAllier, 2ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-PivetYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme BuissonAin, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre-Yves CadalenFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Elie CaliferGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionContre
Céline CalvezHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Eléonore CaroitFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionContre
Aymeric CaronParis, 18ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain CarrièreHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Danièle CarteronHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle CathalaVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Bérenger CernonEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Bernard ChaixAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
André ChassaignePuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Yannick ChenevardVar, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien ChenuNord, 19ᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-BouligeonCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mickaël CossonCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François CoulommeSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-Christine DallozJura, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hendrik DaviBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Constance de PélichyLoiret, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie Delorme DuretAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie DelpechSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandre DufossetNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan DussausayeVosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Karen ErodiTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Auguste EvrardPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc FesneauLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Charles FournierIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Moerani FrébaultPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie-Charlotte GarinRhône, 3ᵉ circonscriptionPour
François GernigonMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Damien GirardMorbihan, 5ᵉ circonscriptionPour
Antoine GolliotPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
José GonzalezBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier ValenteVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Justine GruetJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel GrégoireParis, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Clémence GuettéVal-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
David GuiraudNord, 8ᵉ circonscriptionPour
Jordan GuittonAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Steevy GustaveEssonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre HenrietVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Mathilde HignetIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle HoffmanParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Jérémie IordanoffIsère, 5ᵉ circonscriptionPour
Laurent JacobelliMoselle, 8ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel JacquesMorbihan, 6ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Tiffany JoncourRhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Chantal JourdanOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émeline K/BidiRéunion, 4ᵉ circonscriptionPour
Andy KerbratLoire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Brigitte KlinkertHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eliane KremerBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Julie LaernoesLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Abdelkader LahmarRhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Maxime LaisneySeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hélène LaporteLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel LauzzanaLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Le CoqNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le GallVal-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Constance Le GripHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le MeurFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine Le NabourIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie LebecYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal LecampVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxVar, 5ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Claire LejeuneEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Didier LemaireHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Murielle LepvraudCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Pauline LevasseurPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-LiguoriHérault, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-France LorhoVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Antoine LéaumentEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
David MagnierOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Lise MagnierMarne, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric MaillotRéunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent MarcangeliCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Olivier MarleixEure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandra MarsaudCharente, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandra MassonAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MeizonnetGard, 2ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Ludovic MendesMoselle, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie MesmeurIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicolas MetzdorfNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Manon MeunierHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric MichouxSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Paul MolacMorbihan, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe MongardienHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Yannick MonnetAllier, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Louise MorelBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Serge MullerDordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas MénagéLoiret, 4ᵉ circonscriptionContre
Sandrine NosbéIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jérôme NuryOrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Karl OliveYvelines, 12ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie OzenneEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie OziolHérault, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie PanonacleGironde, 8ᵉ circonscriptionContre
Mathilde PanotVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-LeitusCalvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Maud PetitVal-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Stéphane PeuSeine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien PeytavieDordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin PfefferMoselle, 6ᵉ circonscriptionContre
René PilatoCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
François PiquemalHaute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice PironYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie PochonDrôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Thomas PortesSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Remi ProvendierFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
Loïc Prud'hommeGironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra RegolBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt VaginayAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Franck RiesterSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Véronique RiottonHaute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Joseph RivièreRéunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Ange RousselotFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-MartinSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-PasteurGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud SanvertSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Eva SasParis, 8ᵉ circonscriptionPour
Hervé SaulignacArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Philippe SchreckVar, 8ᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel TachéBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-PolianVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Pierre TaiteLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyFinistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
David TaupiacGers, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Andrée TaurinyaLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneNord, 12ᵉ circonscriptionContre
Boris TavernierRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean TerlierTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Stéphane TravertManche, 3ᵉ circonscriptionContre
Aurélie TrouvéSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Paul VannierVal-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre VigierHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane VojettaFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Dominique VoynetDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric WeberMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline YadanFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

246 député·e·s affiché·e·s sur les 246 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Elie Califer a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V489

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.