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Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 489

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 245 votants · 120 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 1 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 15 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

77 pour, 162 contre

77Pour
162Contre
6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
328Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (61 voix exprimées sur 124 membres)06100124
groupe non identifiémajoritairement contre0610193
groupe non identifiémajoritairement pour4400071
groupe non identifié212066
groupe non identifiéen tête : contre (13 voix exprimées sur 47 membres)0130047
groupe non identifiémajoritairement pour2600038
groupe non identifiéen tête : contre (10 voix exprimées sur 36 membres)0100036
groupe non identifiéen tête : contre (12 voix exprimées sur 34 membres)0111034
groupe non identifiéen tête : abstention (3 voix exprimées sur 23 membres)003023
groupe non identifiéen tête : pour (5 voix exprimées sur 17 membres)500017
groupe non identifiéen tête : contre (5 voix exprimées sur 16 membres)050016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège Abomangoli—Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionPour
Henri Alfandari—Indre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Allegret-Pilot—Gard, 5ᵉ circonscriptionContre
Gabriel Amard—Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Ségolène Amiot—Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria Amirshahi—Paris, 5ᵉ circonscriptionPour
Farida Amrani—Essonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pieyre-Alexandre Anglade—Français établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine Arrighi—Haute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Gabriel Attal—Hauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Léa Balage El Mariky—Paris, 3ᵉ circonscriptionPour
Delphine Batho—Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain Baubry—Bouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContre
Pascale Bay—Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Lisa Belluco—Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anaïs Belouassa-Cherifi—Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Karim Ben Cheikh—Français établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry Benoit—Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe Bentz—Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne Bergantz—Yvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Ugo Bernalicis—Nord, 2ᵉ circonscriptionPour
Théo Bernhardt—Bas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Sylvain Berrios—Val-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe Bex—Haute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Bigot—Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Benoît Biteau—Charente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric Boccaletti—Var, 7ᵉ circonscriptionContre
Manuel Bompard—Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Bonnet—Seine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Nicolas Bonnet—Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvie Bonnet—Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Émilie Bonnivard—Savoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Pascale Bordes—Gard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric Bothorel—Côtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Florent Boudié—Gironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Idir Boumertit—Rhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Manon Bouquin—Hérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Bourgeaux—Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Jorys Bovet—Allier, 2ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-Pivet—Yvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Anthony Brosse—Loiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle Brulebois—Jura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise Buffet—Bas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Jérôme Buisson—Ain, 4ᵉ circonscriptionContre
Pierre-Yves Cadalen—Finistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Elie Califer—Guadeloupe, 4ᵉ circonscriptionContre
Céline Calvez—Hauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionContre
Eléonore Caroit—Français établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionContre
Aymeric Caron—Paris, 18ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain Carrière—Hérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Danièle Carteron—Haute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle Cathala—Val-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-René Cazeneuve—Gers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pierre Cazeneuve—Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Bérenger Cernon—Essonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Bernard Chaix—Alpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
André Chassaigne—Puy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle Chatelain—Isère, 2ᵉ circonscriptionPour
Yannick Chenevard—Var, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sébastien Chenu—Nord, 19ᵉ circonscriptionContre
Roger Chudeau—Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-Bouligeon—Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mickaël Cosson—Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François Coulomme—Savoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao Carvalho—Essonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-Christine Dalloz—Jura, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hendrik Davi—Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de Fleurian—Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Constance de Pélichy—Loiret, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie Delorme Duret—Ain, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie Delpech—Sarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Edwige Diaz—Gironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Nicolas Dragon—Aisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-Chirat—Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Dufosset—Nord, 18ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan Dussausaye—Vosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Karen Erodi—Tarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Auguste Evrard—Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Olivier Fayssat—Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel Fernandes—Bas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc Fesneau—Loir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie Fiévet—Deux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Florquin—Nord, 20ᵉ circonscriptionContre
Charles Fournier—Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thierry Frappé—Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Moerani Frébault—Polynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Fugit—Rhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Galzy—Hérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie-Charlotte Garin—Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
François Gernigon—Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frank Giletti—Var, 6ᵉ circonscriptionContre
Yoann Gillet—Gard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian Girard—Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Damien Girard—Morbihan, 5ᵉ circonscriptionPour
Antoine Golliot—Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
José Gonzalez—Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Gouffier Valente—Val-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Justine Gruet—Jura, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel Grégoire—Paris, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Clémence Guetté—Val-de-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
David Guiraud—Nord, 8ᵉ circonscriptionPour
Jordan Guitton—Aube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Steevy Gustave—Essonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Zahia Hamdane—Somme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine Hamelet—Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre Henriet—Vendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Mathilde Hignet—Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Emmanuelle Hoffman—Paris, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Humbert—Vosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Huyghe—Nord, 5ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Iordanoff—Isère, 5ᵉ circonscriptionPour
Laurent Jacobelli—Moselle, 8ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel Jacques—Morbihan, 6ᵉ circonscriptionContre
Pascal Jenft—Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Tiffany Joncour—Rhône, 13ᵉ circonscriptionContre
Sylvie Josserand—Gard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Josso—Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Chantal Jourdan—Orne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émeline K/Bidi—Réunion, 4ᵉ circonscriptionPour
Andy Kerbrat—Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Brigitte Klinkert—Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eliane Kremer—Bas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Julie Laernoes—Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Abdelkader Lahmar—Rhône, 7ᵉ circonscriptionPour
Maxime Laisney—Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Thomas Lam—Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hélène Laporte—Lot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel Lauzzana—Lot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le Bourgeois—Seine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Le Coq—Nord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Arnaud Le Gall—Val-d'Oise, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Constance Le Grip—Hauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le Meur—Finistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine Le Nabour—Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le Peih—Morbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie Lebec—Yvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal Lecamp—Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie Lechanteux—Var, 5ᵉ circonscriptionContre
Nadine Lechon—Dordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu Lefèvre—Val-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Claire Lejeune—Essonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Didier Lemaire—Haut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Murielle Lepvraud—Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Pauline Levasseur—Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien Limongi—Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-Liguori—Hérault, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marie-France Lorho—Vaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Antoine Léaument—Essonne, 10ᵉ circonscriptionPour
David Magnier—Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Lise Magnier—Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain Maillard—Paris, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric Maillot—Réunion, 6ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-Beuil—Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurent Marcangeli—Corse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien Marchive—Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe Marion—Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Olivier Marleix—Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandra Marsaud—Charente, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice Martin—Seine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)—Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric Martineau—Sarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Masson—Alpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul Mattei—Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin Mauvieux—Eure, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas Meizonnet—Gard, 2ᵉ circonscriptionContre
Graziella Melchior—Finistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Ludovic Mendes—Moselle, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie Mesmeur—Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicolas Metzdorf—Nouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Manon Meunier—Haute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric Michoux—Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul Midy—Essonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure Miller—Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joséphine Missoffe—Paris, 14ᵉ circonscriptionContre
Paul Molac—Morbihan, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christophe Mongardien—Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Yannick Monnet—Allier, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Louise Morel—Bas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean Moulliere—Nord, 6ᵉ circonscriptionContre
Serge Muller—Dordogne, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas Ménagé—Loiret, 4ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Nosbé—Isère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jérôme Nury—Orne, 3ᵉ circonscriptionContre
Karl Olive—Yvelines, 12ᵉ circonscriptionContre
Hubert Ott—Haut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie Ozenne—Essonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Oziol—Hérault, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie Panonacle—Gironde, 8ᵉ circonscriptionContre
Mathilde Panot—Val-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Jérémie Patrier-Leitus—Calvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Maud Petit—Val-de-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Stéphane Peu—Seine-Saint-Denis, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sébastien Peytavie—Dordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin Pfeffer—Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
René Pilato—Charente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
François Piquemal—Haute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice Piron—Yvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie Pochon—Drôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Thomas Portes—Seine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Natalia Pouzyreff—Yvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Remi Provendier—Français établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
Loïc Prud'homme—Gironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien Rancoule—Aude, 3ᵉ circonscriptionContre
Sandra Regol—Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt Vaginay—Alpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Franck Riester—Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine Rimbert—Vaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Véronique Riotton—Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Rist—Loiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Joseph Rivière—Réunion, 3ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-Dehault—Haute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles Rodwell—Yvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent Rolland—Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Ange Rousselot—Français établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-François Rousset—Aveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs Sabatini—Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Saint-Martin—Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-Pasteur—Gironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Aurélien Saintoul—Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Emeric Salmon—Haute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Sanvert—Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Eva Sas—Paris, 8ᵉ circonscriptionPour
Hervé Saulignac—Ardèche, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Philippe Schreck—Var, 8ᵉ circonscriptionContre
Sabrina Sebaihi—Hauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-Terrenoir—Haute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel Taché—Bouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-Polian—Val-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Pierre Taite—Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Liliana Tanguy—Finistère, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
David Taupiac—Gers, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Andrée Taurinya—Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Michaël Taverne—Nord, 12ᵉ circonscriptionContre
Boris Tavernier—Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean Terlier—Tarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Prisca Thevenot—Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Stéphane Travert—Manche, 3ᵉ circonscriptionContre
Aurélie Trouvé—Seine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Paul Vannier—Val-d'Oise, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre Vigier—Haute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Corinne Vignon—Haute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine Villedieu—Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane Vojetta—Français établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Dominique Voynet—Doubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric Weber—Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline Yadan—Français établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

246 député·e·s affiché·e·s sur les 246 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Elie Califer a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V489

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.