Adopté le 18 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4893

l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 47 votants · 22 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 283 (Rect) et modifie l'article 6.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires.

Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination.

Pour éviter toute situation discriminante à l’égard des spectateurs en situation de handicap pendant les JOP 2030, cet amendement propose donc que tout volontaire en contact avec le public soit formé aux bons réflexes et aux bonnes pratiques en matière de mise en relation, de communication et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le texte exact de l'amendement

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« et de lutte contre les discriminations »

les mots :

« , de lutte contre les discriminations et de sensibilisation au handicap ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Belkhir Belhaddad SOC et 68 cosignataires

Le vote, siège par siège

43 pour, 0 contre

43Pour

0Contre

4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

526Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (6 voix exprimées sur 123 membres)	6	0	1	123
EPRen tête : pour (11 voix exprimées sur 91 membres)	11	0	1	91
LFI-NFPen tête : abstention (4 voix exprimées sur 71 membres)	0	4	0	71
SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 69 membres)	9	0	0	69
DRen tête : pour (4 voix exprimées sur 49 membres)	4	0	0	49
ECOSen tête : pour (3 voix exprimées sur 38 membres)	3	0	0	38
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 36 membres)	5	0	0	36
HORen tête : pour (3 voix exprimées sur 34 membres)	3	0	0	34
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)	1	0	0	22
GDR	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)	1	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 49 Pour 43 Abstention 4 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Géraldine Bannier	DEM	Mayenne, 2ᵉ circonscription	Pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Belkhir Belhaddad	SOC	Moselle, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée, 2ᵉ circonscription	Pour
Karim Ben Cheikh	ECOS	Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription	Pour
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Pour
Philippe Bonnecarrère	NI	Tarn, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Émilie Bonnivard	DR	Savoie, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Joël Bruneau	LIOT	Calvados, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription	Pour
Yannick Chenevard	EPR	Var, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pierrick Courbon	SOC	Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Romain Daubié	DEM	Ain, 2ᵉ circonscription	Pour
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Benjamin Dirx	EPR	Saône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Olga Givernet	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Pour
Alexis Jolly	RN	Isère, 6ᵉ circonscription	Pour
Sandrine Lalanne	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Pour
Thomas Lam	HOR	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Philippe Latombe	DEM	Vendée, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Didier Lemaire	HOR	Haut-Rhin, 3ᵉ circonscription	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Matthieu Marchio	RN	Nord, 16ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christophe Marion	EPR	Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Graziella Melchior	EPR	Finistère, 5ᵉ circonscription	Pour
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Pour
Hubert Ott	DEM	Haut-Rhin, 2ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Alexandre Portier	DR	Rhône, 9ᵉ circonscription	Pour
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Pour
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Pour
Vincent Rolland	DR	Savoie, 2ᵉ circonscription	Pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Pour
Bertrand Sorre	EPR	Manche, 2ᵉ circonscription	Pour
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Éric Woerth	EPR	Oise, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation

43 député·e·s affiché·e·s sur les 49 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V4893

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.