l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 163 et insère un article après l'article 37.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable multinationale du sport, et le COJOP, qui engraissera à foison ses partenaires marketing.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable multinationale du sport, et le COJOP, qui engraissera à foison ses partenaires marketing. Nous demandons à connaître la répartition réelle des bénéfices qui en seront tirés.
Lire l'exposé complet (571 mots)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable multinationale du sport, et le COJOP, qui engraissera à foison ses partenaires marketing. Nous demandons à connaître la répartition réelle des bénéfices qui en seront tirés.
Rappelons que pour les JOP 2024, la Cour des comptes a rendu des conclusions sans appel : le coût des JOP de Paris 2024 pour les finances publiques aura in fine été de 6,6 milliards d’euros – 3,02 milliards pour l’organisation et 3,63 milliards pour les infrastructures –, soit 3,3 fois plus que le coût initialement prévu.
Pourtant, son impact sur la croissance économique aura été « limité », à seulement 0,07 point de PIB. C'est donc des sommes astronomiques d'argent public qui ont été dépensées sans réel retour sur investissement.
Ces JOP 2030 ne constituent aucunement une rupture de modèle : nous assistons à la désignation des mêmes organisateurs, aux mêmes dérogations aux réglements locaux de publicité et au droit de l'urbanisme, aux mêmes logiques de marchandisation de l'espace public et d'exclusion sociale.
Il n'y a donc aucune raison que cet événement ait des retombées substantielles positives pour l'économie, en particulier des collectivités, qui ne verront évidemment pas la couleur des bénéfices gargantuesques des organisateurs.
En réalité, les collectivités subiront principalement les effets délétères d'une compétition internationale qui n'a plus rien du sport mais tout de la surenchère capitalistique, prédatrice pour l'économie locale, la biodiversité et le bien-être social des riverain.es. Pour ne prendre que cet exemple, les JOP 2030 accélereront la spécialisation des Alpes au service d’un tourisme de masse issu des grands centres urbains et de classes sociales les plus privilégiées. Cela participe directement à chasser la population locale des hautes vallées, devenues trop chères, et invivables au quotidien. Et ce pour un coût climatique et environnemental catastrophique puisque dans les Alpes, nous pourrions atteindre +4 degrés bien avant 2100.
Pour les JOP 2030, sur les 2,13 milliards d'euros du budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), on compte plus de 550 millions de financement public (362 millions pour l'Etat, 50 millions a priori pour chacune des régions). Selon les associations, avec un taux minimum de 26% de financement public, contre 9% en moyenne sur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026, ces JOP seront les plus gourmands en matière de financement public pour le COJOP.
En parallèle, le fonctionnement particulièrement opaque du CIO, émaillé par plusieurs scandales de corruption, pose particulièrement question. Alors qu’il n’a à supporter aucune participation à un quelconque déficit, il est attributaire de 20% du bénéfice du COJOP à l’issue des jeux. Pour Paris 2024, le bénéfice du COJOP a été évalué à 75millions d'euros, soit 15 millions qui ont été reversés au CIO. Rappelons que ces bénéfices ont été permis par une rallonge de 104 millions de l'Etat alors que celui-ci aurait pu s'en tenir à la garantie souscrite.
Au vu des sommes à nouveau engagées, il est urgent d'obtenir un rapport du Gouvernement permettant d'évaluer précisément la répartition réelle des bénéfices d'un tel événement mastodonte.
Cela l'est d'autant plus que le budget des sports, lui, a subi un coup de rabot de 6% pour 2026. Des coupes budgétaires qui concernent surtout les crédits finançant l’action « promotion du sport pour le plus grand nombre », enregistrant une baisse drastique de 25,77%.
Le texte exact de l'amendement
Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la répartition réelle des bénéfices tirés des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 entre l’État, les collectivités territoriales qui ont apporté une garantie financière, et les organisateurs désignés par le présent article. Ce rapport précise la nature de ces bénéfices.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
14 pour, 43 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (8 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 123 | |
| EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 16 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (8 voix exprimées sur 71 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (9 voix exprimées sur 69 membres) | 1 | 0 | 8 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Géraldine Bannier | DEM | Mayenne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Valérie Bazin-Malgras | DR | Aube, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Béatrice Bellamy | HOR | Vendée, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Christophe Bentz | RN | Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Anne Bergantz | DEM | Yvelines, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Théo Bernhardt | RN | Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Bonnecarrère | NI | Tarn, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Émilie Bonnivard | DR | Savoie, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Manon Bouquin | RN | Hérault, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Anthony Brosse | EPR | Loiret, 5ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Joël Bruneau | LIOT | Calvados, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Françoise Buffet | EPR | Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Yannick Chenevard | EPR | Var, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Michel Criaud | HOR | Morbihan, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Benjamin Dirx | EPR | Saône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Virginie Duby-Muller | DR | Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Olga Givernet | EPR | Ain, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Guillaume Gouffier Valente | EPR | Val-de-Marne, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Catherine Ibled | EPR | Paris, 13ᵉ circonscription | Contre |
| Alexis Jolly | RN | Isère, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Josso | DEM | Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Sandrine Lalanne | EPR | Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Thomas Lam | HOR | Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Philippe Latombe | DEM | Vendée, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Sandrine Le Feur | EPR | Finistère, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Didier Lemaire | HOR | Haut-Rhin, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Claire Marais-Beuil | RN | Oise, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Matthieu Marchio | RN | Nord, 16ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Christophe Marion | EPR | Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Éric Martineau | DEM | Sarthe, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Graziella Melchior | EPR | Finistère, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Sophie Mette | DEM | Gironde, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Christelle Minard | DR | Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Frédéric Petit | DEM | Français établis hors de France, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Alexandre Portier | DR | Rhône, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Matthias Renault | RN | Somme, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Véronique Riotton | EPR | Haute-Savoie, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Vincent Rolland | DR | Savoie, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Emeric Salmon | RN | Haute-Saône, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Bertrand Sorre | EPR | Manche, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Liliana Tanguy | EPR | Finistère, 7ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Éric Woerth | EPR | Oise, 4ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
43 député·e·s affiché·e·s sur les 67 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V4927
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.