l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 257 et insère un article après l'article 37.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024.
Lire l'exposé complet (245 mots)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024.
En juin 2018, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 s’engageait dans une charte à « faire respecter les normes internationales du travail » et notamment le « travail décent ». En 2021, les chantiers en vue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 étaient lancés en grande pompe. « Nous accueillons normalement les Jeux olympiques et paralympiques en France tous les cent ans, il vaut mieux, mes chers amis, être au rendez-vous du monde », déclamait l’ex-Premier ministre Jean Castex.
La réalité s’est révélée toute autre. Conditions de travail indignes, exploitation des personnes sans papier, bilan humain faussé.
Au moment où les JOP 2030 sont en préparation, il paraît indispensable de faire le bilan social des JOP 2024 car les craintes sont fortes de voir le schéma des abus en matière de droit du travail se répéter. Le projet de loi du gouvernement comporte déjà des mesures de dérogation extrêmement inquiétantes, comme le travail du dimanche. Face aux contradictions entre ce qui est mis en avant par le gouvernement et les organisateurs des JOP et la réalité constatée, et face à l’opacité des méthodes privilégiant la rentabilité à tout prix nous avons également déposé une demande de commission d’enquête sur ce sujet. Nous la traduisons en demande de rapport.
Le texte exact de l'amendement
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un bilan des conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport met notamment en lumière le véritable nombre de personnes blessées et décédées durant les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, analyse les méthodes du système d’exploitation des travailleuses et travailleurs et identifie les responsabilités institutionnelles et des grands groupes qui font appel à la sous-traitance en cascade. Ce rapport propose également des solutions pour améliorer ces conditions de travail pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
14 pour, 43 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (7 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 7 | 0 | 1 | 123 | |
| EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 16 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (8 voix exprimées sur 71 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (9 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 0 | 9 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Belkhir Belhaddad | SOC | Moselle, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Pierrick Courbon | SOC | Loire, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Arthur Delaporte | SOC | Calvados, 2ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Laurent Lhardit | SOC | Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Jacques Oberti | SOC | Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription | Abstention |
| Sophie Pantel | SOC | Lozère, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Christophe Proença | SOC | Lot, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Valérie Rossi | SOC | Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Isabelle Santiago | SOC | Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
9 député·e·s affiché·e·s sur les 68 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V4938
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.