l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 284 et insère un article après l'article 37.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Lire l'exposé complet (355 mots)
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Pendant les JOP 2024, on a beaucoup parlé des 45 000 « volontaires accrédités » des Jeux, moins des autres bénévoles, ceux de la Ville de Paris, des Clubs 2024, du Club France, de l’Olympiade culturelle, des collectivités labellisées « Terre de Jeux 2024 », du mouvement sportif dans son ensemble, des animations scolaires, du parcours de la flamme, et bien sûr les secouristes et les pompiers.
Au total, c’est près de 515 000 contributeurs qui ont fait vivre ces Jeux. Ce nombre permet d’appréhender la dimension collective créée par l’événement olympique, avec toute la richesse en termes de cohésion républicaine et de fraternité. Mais ce nombre montre aussi la réalité de la mobilisation nécessaire pour le faire exister.
Le collectif citoyen Initiative {contributive} a mené une démarche d’estimation de l’apport contributif à Paris 2024. Il ressort de ces travaux exploratoires que cette mobilisation peut être estimée à un apport d’au moins 403 millions d’euros, soit un effort contributif qui équivaut à 10 300 emplois temps plein, mais aussi à des dépenses personnelles. Mais cette estimation de 403 millions d’euros d’apport contributif est très symbolique car, malheureusement, les données n’existent pas pour produire une évaluation réaliste. Or ce sont des informations importantes pour le pilotage et le rayonnement du sport.
C'est pourquoi, pour les JOP 2030, il serait important de faire un vrai bilan de l’activité contributive.
A l’avenir le Comité international olympique (CIO) pourrait intégrer cette observation à ses exigences diverses de valorisation et de mesure d’impact.
Plus généralement, l’activité contributive doit être prise en compte dans les stratégies de « socio-sport » et de « performance sociale du sport ».
Enfin, ce rapport pourrait être les prémices d'une meilleure reconnaissance de l’apport des contributeurs à notre société, vers une meilleure protection juridique, l’attribution de droits à la retraite pour certains contributeurs, comme ceux qui endossent des responsabilités associatives et citoyennes, ou encore ceux qui se consacrent à temps plein à l’activité contributive dans certains domaines-clés (autonomie, inclusion, transition environnementale, culture, etc.)
Le texte exact de l'amendement
Avant le 1er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée sur les jeux et estime l’apport contributif qu’ils ont représenté.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
23 pour, 44 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (8 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 8 | 0 | 1 | 123 | |
| EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 16 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (8 voix exprimées sur 71 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 69 membres) | 9 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres) | 5 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 9 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Belkhir Belhaddad | SOC | Moselle, 1ʳᵉ circonscription | Pour |
| Karim Ben Cheikh | ECOS | Français établis hors de France, 9ᵉ circonscription | Pour |
| Soumya Bourouaha | GDR | Seine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscription | Pour |
| Jean-François Coulomme | LFI-NFP | Savoie, 4ᵉ circonscription | Pour |
| Pierrick Courbon | SOC | Loire, 1ʳᵉ circonscription | Pour |
| Arthur Delaporte | SOC | Calvados, 2ᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Emmanuel Fernandes | LFI-NFP | Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Steevy Gustave | ECOS | Essonne, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Mathilde Hignet | LFI-NFP | Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Sarah Legrain | LFI-NFP | Paris, 16ᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Laurent Lhardit | SOC | Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Élisa Martin | LFI-NFP | Isère, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Jacques Oberti | SOC | Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription | Pour |
| Danièle Obono | LFI-NFP | Paris, 17ᵉ circonscription | Pour |
| Julie Ozenne | ECOS | Essonne, 9ᵉ circonscription | Pour |
| Sophie Pantel | SOC | Lozère, 1ʳᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Sébastien Peytavie | ECOS | Dordogne, 4ᵉ circonscription | Pourpar délégation |
| Thomas Portes | LFI-NFP | Seine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscription | Pour |
| Christophe Proença | SOC | Lot, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription | Pour |
| Valérie Rossi | SOC | Hautes-Alpes, 2ᵉ circonscription | Pour |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Hauts-de-Seine, 11ᵉ circonscription | Pour |
| Isabelle Santiago | SOC | Val-de-Marne, 9ᵉ circonscription | Pourpar délégation |
23 député·e·s affiché·e·s sur les 69 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V4940
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.