Rejeté le 18 décembre 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 4941

l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 65 votants · 32 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 301 et modifie « relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ».
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.

Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l’écriture présentée dans ce texte.

Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.

Le texte exact de l'amendement

Au titre, substituer aux mots :

« jeux Olympiques et Paralympiques »

les mots :

« Jeux olympiques et paralympiques ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR et 7 cosignataires

Le vote, siège par siège

8 pour, 55 contre

8Pour

55Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

508Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (8 voix exprimées sur 123 membres)	8	0	0	1	123
EPRen tête : contre (16 voix exprimées sur 91 membres)	0	16	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (6 voix exprimées sur 71 membres)	0	6	0	0	71
SOCen tête : contre (9 voix exprimées sur 69 membres)	0	9	0	0	69
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 49 membres)	0	4	2	0	49
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	5	0	0	38
DEMen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)	0	8	0	0	36
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres)	0	4	0	0	34
LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres)	0	1	0	0	22
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)	0	1	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	1	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 67 Pour 8 Contre 55 Abstention 2 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Christelle Minard	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation

2 député·e·s affiché·e·s sur les 67 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4941

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.