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Adopté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 500

l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 129 votants · 64 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 45 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui déterminera non seulement les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais, mais également les modalités de transmission des résultats à l'agence.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui déterminera non seulement les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais, mais également les modalités de transmission des résultats à l'agence. 

Le texte exact de l'amendement

I. – À l’alinéa 11, après le mot : 

« décret »

insérer les mots : 

« , pris après avis de  l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots : 

« qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l’environnement. »

les mots :

« , ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à cette agence. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par David Taupiac LIOT et 9 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

89 pour, 38 contre

89Pour
38Contre
2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
443Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres)03200124
groupe non identifiéen tête : pour (40 voix exprimées sur 93 membres)4000193
groupe non identifiéen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres)1400171
groupe non identifiéen tête : pour (7 voix exprimées sur 66 membres)610066
groupe non identifiéen tête : pour (7 voix exprimées sur 47 membres)601047
groupe non identifiéen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)1001038
groupe non identifiéen tête : pour (6 voix exprimées sur 36 membres)600036
groupe non identifiéen tête : pour (5 voix exprimées sur 34 membres)410034
groupe non identifiéen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)200023
groupe non identifiéen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-Pilot—Gard, 5ᵉ circonscriptionContre
Christophe Barthès—Aude, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe Bentz—Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Théo Bernhardt—Bas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Matthieu Bloch—Doubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric Boccaletti—Var, 7ᵉ circonscriptionContre
Pascale Bordes—Gard, 3ᵉ circonscriptionContre
Manon Bouquin—Hérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Marc Chavent—Ain, 5ᵉ circonscriptionContre
Marc de Fleurian—Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn Dessigny—Aisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Edwige Diaz—Gironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Auguste Evrard—Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Thierry Frappé—Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Galzy—Hérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Christian Girard—Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine Golliot—Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Jordan Guitton—Aube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine Hamelet—Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre Henriet—Vendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Humbert—Vosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal Jenft—Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie Josserand—Gard, 6ᵉ circonscriptionContre
Nadine Lechon—Dordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Gérard Leseul—Seine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Christine Loir—Eure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-France Lorho—Vaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
David Magnier—Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-Beuil—Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Éric Michoux—Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Yaël Ménaché—Somme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien Rancoule—Aude, 3ᵉ circonscriptionContre
Catherine Rimbert—Vaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-Dehault—Haute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Anaïs Sabatini—Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric Salmon—Haute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Sanvert—Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Antoine Villedieu—Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation

38 député·e·s affiché·e·s sur les 131 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V500

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.