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Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 501

l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 132 votants · 65 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 7 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer les alinéas 12 et 13.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 37 cosignataires

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

34 pour, 95 contre

34Pour
95Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
440Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (34 voix exprimées sur 124 membres)03400124
groupe non identifiéen tête : contre (39 voix exprimées sur 93 membres)0390193
groupe non identifiéen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres)1400171
groupe non identifiéen tête : pour (7 voix exprimées sur 66 membres)700066
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 47 membres)070047
groupe non identifiéen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)1100038
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 36 membres)070036
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)052034
groupe non identifié101023
groupe non identifiéen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
groupe non identifiéen tête : contre (3 voix exprimées sur 16 membres)030016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-Pilot—Gard, 5ᵉ circonscriptionContre
Pieyre-Alexandre Anglade—Français établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Gabriel Attal—Hauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Christophe Barthès—Aude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe Bentz—Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne Bergantz—Yvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo Bernhardt—Bas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Frédéric Boccaletti—Var, 7ᵉ circonscriptionContre
Pascale Bordes—Gard, 3ᵉ circonscriptionContre
Ian Boucard—Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Manon Bouquin—Hérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Bourgeaux—Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Anthony Brosse—Loiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle Brulebois—Jura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Danièle Carteron—Haute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Vincent Caure—Français établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Marc Chavent—Ain, 5ᵉ circonscriptionContre
Yannick Chenevard—Var, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Mickaël Cosson—Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Christine Dalloz—Jura, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc de Fleurian—Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Delorme Duret—Ain, 3ᵉ circonscriptionContre
Jocelyn Dessigny—Aisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Edwige Diaz—Gironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicole Dubré-Chirat—Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-Muller—Haute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Auguste Evrard—Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie Fiévet—Deux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry Frappé—Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Moerani Frébault—Polynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Fugit—Rhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Galzy—Hérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Frank Giletti—Var, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian Girard—Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine Golliot—Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Justine Gruet—Jura, 3ᵉ circonscriptionContre
Jordan Guitton—Aube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine Hamelet—Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre Henriet—Vendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Emmanuelle Hoffman—Paris, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Humbert—Vosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Huyghe—Nord, 5ᵉ circonscriptionContre
Pascal Jenft—Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie Josserand—Gard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Josso—Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Amélia Lakrafi—Français établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel Lauzzana—Lot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne Le Hénanff—Morbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Annaïg Le Meur—Finistère, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine Le Nabour—Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le Peih—Morbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie Lebec—Yvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal Lecamp—Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Nadine Lechon—Dordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu Lefèvre—Val-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Pauline Levasseur—Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien Limongi—Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Christine Loir—Eure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-France Lorho—Vaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Véronique Louwagie—Orne, 2ᵉ circonscriptionContre
David Magnier—Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Lise Magnier—Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain Maillard—Paris, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-Beuil—Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe Marion—Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandra Marsaud—Charente, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)—Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric Martineau—Sarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul Mattei—Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Graziella Melchior—Finistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Éric Michoux—Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul Midy—Essonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure Miller—Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joséphine Missoffe—Paris, 14ᵉ circonscriptionContre
Jean Moulliere—Nord, 6ᵉ circonscriptionContre
Yaël Ménaché—Somme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hubert Ott—Haut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien Rancoule—Aude, 3ᵉ circonscriptionContre
Franck Riester—Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine Rimbert—Vaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Rist—Loiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-Dehault—Haute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Ange Rousselot—Français établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-François Rousset—Aveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs Sabatini—Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric Salmon—Haute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Sanvert—Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Violette Spillebout—Nord, 9ᵉ circonscriptionContre
Liliana Tanguy—Finistère, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean Terlier—Tarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Vincent Thiébaut—Bas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionContre
Stéphane Travert—Manche, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine Villedieu—Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane Vojetta—Français établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Caroline Yadan—Français établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

95 député·e·s affiché·e·s sur les 134 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V501

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.