Adopté le 15 janvier 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 5048

l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 125 votants · 58 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 715 et modifie l'article 6.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par conséquent, le présent amendement supprime cet article.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent article, issu du Sénat, prévoit un abaissement du plafond de l’abattement proportionnel de 10 % sur les pensions et retraites à 3000 euros, tout en conservant le recentrage de l’abattement spécial sur les personnes de plus de 65 ans et les invalides. Bien que cette mesure soit moins violente que la réforme proposée initialement par le Gouvernement, elle n’en demeure pas moins porteuse d’un accroissement de la pression fiscale sur les retraités.

Par conséquent, le présent amendement supprime cet article.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer cet article.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.

Le vote, siège par siège

106 pour, 8 contre

106Pour
8Contre
11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
448Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (54 voix exprimées sur 122 membres)54001122
EPRen tête : pour (18 voix exprimées sur 91 membres)1800191
LFI-NFPen tête : pour (15 voix exprimées sur 71 membres)1410071
SOCen tête : abstention (8 voix exprimées sur 69 membres)026069
DRen tête : pour (9 voix exprimées sur 49 membres)900049
ECOSen tête : abstention (4 voix exprimées sur 38 membres)004038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)050036
HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 34 membres)500034
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 22 membres)200022
GDRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 17 membres)001017
UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres)300016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 10 membres)100010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel BarnierDRParis, 2ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Christophe BexLFI-NFPHaute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPour
Jorys BovetRNAllier, 2ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionPour
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionPour
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Gaëtan DussausayeRNVosges, 2ᵉ circonscriptionPour
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionPour
Mathilde FeldLFI-NFPGironde, 12ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPour
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionPour
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPour
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Michel LauzzanaEPRLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Aurélien Le CoqLFI-NFPNord, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sarah LegrainLFI-NFPParis, 16ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Claire LejeuneLFI-NFPEssonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPour
Alexandre LoubetRNMoselle, 7ᵉ circonscriptionPour
Véronique LouwagieDROrne, 2ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionPour
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Damien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurent MazauryLIOTYvelines, 11ᵉ circonscriptionPour
Pierre MeurinRNGard, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Caroline ParmentierRNPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionPour
Thierry PerezRNIsère, 10ᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionPour
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Antoine VilledieuRNHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation

106 député·e·s affiché·e·s sur les 127 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V5048

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.