Adopté le 15 janvier 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 5066

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 115 votants · 34 voix requises

Le vote, siège par siège

46 pour, 20 contre

46Pour
20Contre
49AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
458Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (48 voix exprimées sur 122 membres)00481122
EPRen tête : pour (20 voix exprimées sur 91 membres)2000191
LFI-NFPen tête : contre (12 voix exprimées sur 71 membres)0120071
SOCen tête : pour (10 voix exprimées sur 69 membres)910069
DRen tête : pour (11 voix exprimées sur 49 membres)1100049
ECOSen tête : contre (6 voix exprimées sur 38 membres)060038
DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 36 membres)400036
HORen tête : pour (2 voix exprimées sur 34 membres)200034
LIOT000022
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDDPLRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 16 membres)001016
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Karim BenbrahimSOCLoire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Didier BergerDRHauts-de-Seine, 12ᵉ circonscriptionPour
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Lionel CausseEPRLandes, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-René CazeneuveEPRGers, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marie-Christine DallozDRJura, 2ᵉ circonscriptionPour
Arthur DelaporteSOCCalvados, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphane DelautretteSOCHaute-Vienne, 2ᵉ circonscriptionPour
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionPour
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionPour
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Benoît LarrouquisEPRFrançais établis hors de France, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Corentin Le FurDRCôtes-d'Armor, 3ᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Laurent LharditSOCBouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Véronique LouwagieDROrne, 2ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Emmanuel MandonDEMLoire, 3ᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionPour
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionPour
Claudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine, 3ᵉ circonscriptionPour
Aurélien RousseauSOCYvelines, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation

46 député·e·s affiché·e·s sur les 117 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V5066

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.