l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 3 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses ».
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Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. Celui-ci considère « que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses ».
Le mouvement des Frères musulmans a été fondé en 1928 en Egypte. Il s’agit d’un mouvement politico-religieux islamiste sunnite qui a pour objectif de promouvoir un islam intégral dans tous les aspects de la vie, défendant un Etat gouverné par la charia et luttant contre toute modernisation de l’Islam. Ce mouvement s’inscrit dans le jeu politique : leur objectif est de gagner les élections des pays dans lesquels ils sont implantés, dans le but de réislamiser la société dans le cadre d’un Etat.
En revanche, il ne s’agit pas d’une « mouvance transnationale » comme l’affirme cet alinéa. En effet, si de nombreux partis dans plusieurs pays du monde se réclament de son héritage, le monde de la recherche est unanime sur le constat suivant : il n’y a pas « d’internationale des Frères musulmans ».
Par ailleurs, ce mouvement n’est aucunement structuré en France. En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ». En outre, à la lecture du rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du 21 mai 2025, on peut également constater que plusieurs passages reconnaissent que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire en France et que la mouvance est peu structurée sur le territoire national.
Pour finir, il convient également de rappeler que le chercheur du CNRS Franck Frégosi a déclaré qu’à la lecture du rapport du 21 mai 2025, il est évident qu’“il n’y a pas d’agenda caché pour instaurer un califat en Europe”.
Ainsi, il est erroné d’affirmer, comme le fait cet alinéa, que le mouvement des Frères musulmans « mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre-sociétés religieuses » en France.
Le texte exact de l'amendement
Supprimer l’alinéa 15.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
86 pour, 157 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 67 | 0 | 1 | 122 | |
| EPRen tête : contre (23 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 23 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 43 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (22 voix exprimées sur 69 membres) | 20 | 0 | 2 | 0 | 69 | |
| DRmajoritairement contre | 0 | 34 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (19 voix exprimées sur 38 membres) | 19 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 10 | 2 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (11 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 11 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Cyrille Isaac-Sibille | DEM | Rhône, 12ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Jimmy Pahun | DEM | Morbihan, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Dominique Potier | SOC | Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Christophe Proença | SOC | Lot, 2ᵉ circonscription | Abstention |
4 député·e·s affiché·e·s sur les 249 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V5094
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.