Rejeté le 3 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 509

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 147 votants · 70 voix requises

Le vote, siège par siège

59 pour, 79 contre

59Pour

79Contre

9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

425Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (38 voix exprimées sur 124 membres)	0	38	0	0	124
EPRen tête : contre (12 voix exprimées sur 93 membres)	1	11	0	1	93
LFI-NFPen tête : pour (22 voix exprimées sur 71 membres)	22	0	0	0	71
SOCen tête : pour (24 voix exprimées sur 66 membres)	24	0	0	0	66
DRen tête : contre (5 voix exprimées sur 47 membres)	0	4	1	0	47
ECOSen tête : pour (11 voix exprimées sur 38 membres)	10	0	1	1	38
DEM	2	2	1	0	36
HORmajoritairement contre	0	20	0	0	34
LIOTen tête : abstention (3 voix exprimées sur 23 membres)	0	1	2	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDR	0	3	3	0	16
NIen tête : abstention (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	0	1	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 149Pour 59 Contre 79 Abstention 9 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Matthieu Bloch	UDR	Doubs, 3ᵉ circonscription	Abstention
Laurent Croizier	DEM	Doubs, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christelle D'Intorni	UDR	Alpes-Maritimes, 5ᵉ circonscription	Abstention
Constance de Pélichy	LIOT	Loiret, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christine Engrand	NI	Pas-de-Calais, 6ᵉ circonscription	Abstention
Justine Gruet	DR	Jura, 3ᵉ circonscription	Abstention
Paul Molac	LIOT	Morbihan, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	Alpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscription	Abstention
Dominique Voynet	ECOS	Doubs, 2ᵉ circonscription	Abstention

9 député·e·s affiché·e·s sur les 149 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V509

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.