l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 8 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ».
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ».
Lire l'exposé complet (428 mots)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère islamophobe de cette PPRE, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ».
Cette PPRE est islamophobe tant dans son exposé des motifs, que dans son dispositif. Elle nie l’existence même de l’islamophobie en France en la réduisant à un narratif véhiculé par des associations proches des Frères musulmans, servant comme un moyen de victimisation. Faut-il rappeler que le terme islamophobie est utilisé par l’ONU, qui consacre d’ailleurs une journée internationale de lutte contre l’islamophobie tous les 15 mars ? L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, quant à elle, adopté une résolution appelant à reconnaître l’islamophobie comme une forme de racisme, en octobre 2022.
Ainsi, cette PPRE s’attaque aux 7% des Français appartenant à cette religion, alors que le rapport présenté en Conseil des ministres le 21 mai 2025, intitulé « Les Frères musulmans et islamisme politique en France », ne comptabilise que 139 lieux de cultes affiliés à Musulmans de France, dont "8 considérés comme proches de la fédération, répartis sur 55 départements, soit 7% des 2 800 lieux de culte musulman répertoriés sur le sol national, fréquentés par environ 91.000 fidèles." En outre, le rapport explique également que le nombre de personnes affiliées à la mouvance des Frères musulmans serait compris entre 400 et 1000 individus. Il s’agit donc d’un nombre infime des fidèles musulmans en France.
Pour rappel, les chiffres officiels de la police et de la gendarmerie montrent que le nombre d’actes islamophobes est en forte augmentation dans le pays. 145 actes islamophobes ont été recensés entre janvier et mai 2025 par le ministère de l’Intérieur, un chiffre qui correspond à une augmentation de 75% des actes, mais qui reste largement sous-estimé. Ces actes vont parfois jusqu’au meurtre, comme ça a été le cas le 25 avril 2025 dans une mosquée de la Grand-Combe dans le Gard, lorsqu’un fidèle, Aboubakar Cissé, a été assassiné par un homme ayant déclaré dans des vidéos des propos islamophobes : « Je l’ai fait, (…) ton Allah de merde. » Quelques mois après seulement, Hichem Miraoui, tunisien de 45 ans, a été assassiné par son voisin dans le Var. Les actes islamophobes sont une constante dans la vie de nos compatriotes musulmans. Tout doit être fait par l’Etat pour lutter efficacement contre cette forme de racisme. Aucun parti politique ne doit pouvoir nier son existence, ou relativiser son ampleur, à l’instar de ce qui est fait dans cette PPRE.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le caractère islamophobe de cette proposition de résolution européenne, qui nie les discriminations et les violences dont sont victimes les musulmans en France ; ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
66 pour, 160 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
Chargement…
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 65 | 0 | 1 | 122 | |
| EPRen tête : contre (23 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 23 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 46 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (22 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 1 | 21 | 0 | 69 | |
| DRmajoritairement contre | 0 | 40 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (19 voix exprimées sur 38 membres) | 14 | 0 | 5 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (14 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 9 | 5 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres) | 6 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Marie-José Allemand | SOC | Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Belkhir Belhaddad | SOC | Moselle, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Colette Capdevielle | SOC | Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Arthur Delaporte | SOC | Calvados, 2ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Stéphane Delautrette | SOC | Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Dieynaba Diop | SOC | Yvelines, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Romain Eskenazi | SOC | Val-d'Oise, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Bruno Fuchs | DEM | Haut-Rhin, 6ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Denis Fégné | SOC | Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Marie-Charlotte Garin | ECOS | Rhône, 3ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Guillaume Garot | SOC | Mayenne, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Ayda Hadizadeh | SOC | Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| François Hollande | SOC | Corrèze, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Cyrille Isaac-Sibille | DEM | Rhône, 12ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Gérard Leseul | SOC | Seine-Maritime, 5ᵉ circonscription | Abstention |
| Estelle Mercier | SOC | Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Sophie Mette | DEM | Gironde, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Jacques Oberti | SOC | Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription | Abstention |
| Julie Ozenne | ECOS | Essonne, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Jimmy Pahun | DEM | Morbihan, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Marc Pena | SOC | Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription | Abstentionpar délégation |
| Sébastien Peytavie | ECOS | Dordogne, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Josy Poueyto | DEM | Pyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscription | Abstention |
| Pierre Pribetich | SOC | Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Christophe Proença | SOC | Lot, 2ᵉ circonscription | Abstention |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Aurélien Rousseau | SOC | Yvelines, 7ᵉ circonscription | Abstention |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription | Abstention |
| Mélanie Thomin | SOC | Finistère, 6ᵉ circonscription | Abstention |
| Boris Vallaud | SOC | Landes, 3ᵉ circonscription | Abstention |
| Dominique Voynet | ECOS | Doubs, 2ᵉ circonscription | Abstention |
31 député·e·s affiché·e·s sur les 259 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V5100
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.