l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 10 et modifie l'article unique.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme".
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme".
Lire l'exposé complet (575 mots)
Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite et de l'extrême-droite française et européenne avec le terrorisme".
La commission d’enquête du groupe DR sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n’a pas réussi à prouver qu’il y a des connivences entre des mouvements politiques et des organisations terroristes ou islamistes.
En effet, lors de son audition à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube Pascal Courtade, a affirmé qu’« au niveau français, je ne connais pas de stratégie constituée d’influence de la mouvance auprès des partis politiques ».
De même, Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité extérieure affirme lui aussi « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs. ».
Hugues Bricq, Directeur du renseignement à la préfecture de police de Paris, explique également que : « nos missions sont définies et circonscrites et c’est grâce à la surveillance que nous exerçons, notamment avec des techniques intrusives, sur nos propres objectifs que je peux vous le dire : il n’existe pas de liens documentés entre les objectifs que nous suivons et des élus ou des partis. ».
En revanche, ce dernier a été très clair sur le fait que « L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines, et on ne la voit pas non plus quand il est question d’islamisme radical. En revanche, une certaine frange de l’ultradroite négationniste se rapproche, par antisémitisme pur, de certains islamistes ou référents religieux islamistes qui tiennent des propos antisémites ».
Il faut ainsi souligner les liens entre des membres du Rassemblement national (ou du Front national) et le terrorisme ces dernières années. En effet, nous savons aujourd’hui que la personne ayant armé Amedy Coulibaly, le terroriste de l’Hyper Casher, était membre du service d’ordre du Front National. Nous pouvons également évoquer l’antisémitisme de plusieurs candidats et élus du RN, comme c’est le cas du député RN Frédéric Bocaletti, entre autres. Ceci confirme ce qu’affirme Hugues Bricq : c’est donc bien l’extrême-droite qui se rapproche le plus des islamistes, par pur antisémitisme.
Par ailleurs, il convient également d’évoquer les liens entre la droite et le terrorisme dans notre pays. En effet, Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre pour « association de malfaiteurs » dans le procès sur le financement libyen de sa campagne. Le jugement reconnaît un pacte de corruption scellé avec Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi, qui a commandité l’attentat contre l’avion DC-10 de la compagnie UTA, qui s’est écrasé le 19 septembre 1989 dans le désert du Ténéré au Niger. Pour rappel, le crash de l’avion parti du Congo en direction de la France fait 170 morts dont 54 Français. Les juges ont estimé que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait laissé agir ses collaborateurs « en son nom », « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en vue du financement de sa campagne électorale », « envisager des contreparties diplomatiques (…), économiques (…), et juridiques », dont la « promesse de levée du mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi ». Ainsi, il a été démontré que plusieurs hauts membres du parti Les Républicains ont joué un rôle clé dans cette affaire. Paradoxalement, c’est bien les membres de ce même parti qui nous présentent aujourd’hui cette PPRE.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant les liens de la droite et de l’extrême-droite françaises et européennes avec le terrorisme ; ».
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
66 pour, 179 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNmajoritairement contre | 0 | 65 | 0 | 1 | 122 | |
| EPRen tête : contre (20 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 20 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPmajoritairement pour | 47 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : contre (21 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 21 | 0 | 0 | 69 | |
| DRmajoritairement contre | 0 | 41 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (16 voix exprimées sur 38 membres) | 13 | 0 | 3 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (12 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 11 | 1 | 0 | 36 | |
| HORen tête : contre (10 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (1 voix exprimées sur 22 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres) | 6 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (2 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Alexandre Allegret-Pilot | UDDPLR | Gard, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Marie-José Allemand | SOC | Hautes-Alpes, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Ballard | RN | Oise, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Anchya Bamana | RN | Mayotte, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Michel Barnier | DR | Paris, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Thibault Bazin | DR | Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Valérie Bazin-Malgras | DR | Aube, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Belkhir Belhaddad | SOC | Moselle, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Anne Bergantz | DEM | Yvelines, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Jean-Didier Berger | DR | Hauts-de-Seine, 12ᵉ circonscription | Contre |
| Théo Bernhardt | RN | Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Véronique Besse | NI | Vendée, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Guillaume Bigot | RN | Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Benoît Blanchard | HOR | Val-d'Oise, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Anne-Laure Blin | DR | Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Matthieu Bloch | UDDPLR | Doubs, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Frédéric Boccaletti | RN | Var, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Bonnecarrère | NI | Tarn, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Sylvie Bonnet | DR | Loire, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Émilie Bonnivard | DR | Savoie, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Ian Boucard | DR | Territoire de Belfort, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Jean-Luc Bourgeaux | DR | Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Jean-Michel Brard | HOR | Loire-Atlantique, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Xavier Breton | DR | Ain, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Hubert Brigand | DR | Côte-d'Or, 4ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Anthony Brosse | EPR | Loiret, 5ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Joël Bruneau | LIOT | Calvados, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Céline Calvez | EPR | Hauts-de-Seine, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Colette Capdevielle | SOC | Pyrénées-Atlantiques, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Pierre-Henri Carbonnel | UDDPLR | Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Eddy Casterman | RN | Aisne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Jean-René Cazeneuve | EPR | Gers, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Pierre Cazeneuve | EPR | Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription | Contre |
| François-Xavier Ceccoli | DR | Haute-Corse, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Pierre Cordier | DR | Ardennes, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Josiane Corneloup | DR | Saône-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Laurent Croizier | DEM | Doubs, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Marie-Christine Dalloz | DR | Jura, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Romain Daubié | DEM | Ain, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Marc de Fleurian | RN | Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Hervé de Lépinau | RN | Vaucluse, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Élisabeth de Maistre | DR | Hauts-de-Seine, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Arthur Delaporte | SOC | Calvados, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Stéphane Delautrette | SOC | Haute-Vienne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Jocelyn Dessigny | RN | Aisne, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Fabien Di Filippo | DR | Moselle, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Edwige Diaz | RN | Gironde, 11ᵉ circonscription | Contre |
| Julien Dive | DR | Aisne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Dogor-Such | RN | Pyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Nicolas Dragon | RN | Aisne, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Nicole Dubré-Chirat | EPR | Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Virginie Duby-Muller | DR | Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Alexandre Dufosset | RN | Nord, 18ᵉ circonscription | Contre |
| Lionel Duparay | DR | Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Gaëtan Dussausaye | RN | Vosges, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Aurélien Dutremble | RN | Saône-et-Loire, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Frédéric Falcon | RN | Aude, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Olivier Fayssat | UDDPLR | Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Guillaume Florquin | RN | Nord, 20ᵉ circonscription | Contre |
| Bruno Fuchs | DEM | Haut-Rhin, 6ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Denis Fégné | SOC | Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Stéphanie Galzy | RN | Hérault, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Guillaume Garot | SOC | Mayenne, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Anne Genetet | EPR | Français établis hors de France, 11ᵉ circonscription | Contre |
| François Gernigon | HOR | Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Jonathan Gery | RN | Rhône, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Yoann Gillet | RN | Gard, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Christian Girard | RN | Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Océane Godard | SOC | Côte-d'Or, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| José Gonzalez | RN | Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Florence Goulet | RN | Meuse, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Géraldine Grangier | RN | Doubs, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Justine Gruet | DR | Jura, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Julien Guibert | RN | Nièvre, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Michel Guiniot | RN | Oise, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Jordan Guitton | RN | Aube, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Félicie Gérard | HOR | Nord, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Ayda Hadizadeh | SOC | Val-d'Oise, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Marine Hamelet | RN | Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Michel Herbillon | DR | Val-de-Marne, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Patrick Hetzel | DR | Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription | Contre |
| François Hollande | SOC | Corrèze, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Sébastien Humbert | RN | Vosges, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Sébastien Huyghe | EPR | Nord, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Cyrille Isaac-Sibille | DEM | Rhône, 12ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Laurent Jacobelli | RN | Moselle, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Tiffany Joncour | RN | Rhône, 13ᵉ circonscription | Contre |
| Florence Joubert | RN | Dordogne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Loïc Kervran | HOR | Cher, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Lalanne | EPR | Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Thomas Lam | HOR | Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Robert Le Bourgeois | RN | Seine-Maritime, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Corentin Le Fur | DR | Côtes-d'Armor, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Constance Le Grip | EPR | Hauts-de-Seine, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Marie Lebec | EPR | Yvelines, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Gisèle Lelouis | RN | Bouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Bartolomé Lenoir | UDDPLR | Creuse, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Guillaume Lepers | DR | Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Laurent Lhardit | SOC | Bouches-du-Rhône, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Julien Limongi | RN | Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Eric Liégeon | DR | Doubs, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Christine Loir | RN | Eure, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Aurélien Lopez-Liguori | RN | Hérault, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Marie-France Lorho | RN | Vaucluse, 4ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Philippe Lottiaux | RN | Var, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Alexandre Loubet | RN | Moselle, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Véronique Louwagie | DR | Orne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Claire Marais-Beuil | RN | Oise, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Matthieu Marchio | RN | Nord, 16ᵉ circonscription | Contre |
| Christophe Marion | EPR | Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Pascal Markowsky | RN | Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Patrice Martin | RN | Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) | DR | Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Kévin Mauvieux | RN | Eure, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Estelle Mercier | SOC | Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Sophie Mette | DEM | Gironde, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Frédérique Meunier | DR | Corrèze, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Maxime Michelet | UDDPLR | Marne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Laure Miller | EPR | Marne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Christelle Minard | DR | Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Thibaut Monnier | RN | Drôme, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Louise Morel | DEM | Bas-Rhin, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Jean Moulliere | HOR | Nord, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Serge Muller | RN | Dordogne, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Thomas Ménagé | RN | Loiret, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Yannick Neuder | DR | Isère, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Jérôme Nury | DR | Orne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Jacques Oberti | SOC | Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Julien Odoul | RN | Yonne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Didier Padey | DEM | Savoie, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Jimmy Pahun | DEM | Morbihan, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Caroline Parmentier | RN | Pas-de-Calais, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Éric Pauget | DR | Alpes-Maritimes, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Marc Pena | SOC | Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Thierry Perez | RN | Isère, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Maud Petit | DEM | Val-de-Marne, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Kévin Pfeffer | RN | Moselle, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Béatrice Piron | HOR | Yvelines, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Alexandre Portier | DR | Rhône, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Dominique Potier | SOC | Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HOR | Seine-Maritime, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Pierre Pribetich | SOC | Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Christophe Proença | SOC | Lot, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Stéphane Rambaud | RN | Var, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Julien Rancoule | RN | Aude, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Nicolas Ray | DR | Allier, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Matthias Renault | RN | Somme, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDDPLR | Alpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Joseph Rivière | RN | Réunion, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Charles Rodwell | EPR | Yvelines, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Vincent Rolland | DR | Savoie, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Yvelines, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Béatrice Roullaud | RN | Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Aurélien Rousseau | SOC | Yvelines, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Anaïs Sabatini | RN | Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Alexandre Sabatou | RN | Oise, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Emeric Salmon | RN | Haute-Saône, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Michèle Tabarot | DR | Alpes-Maritimes, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Jean-Pierre Taite | DR | Loire, 6ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Somme, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Liliana Tanguy | EPR | Finistère, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Michaël Taverne | RN | Nord, 12ᵉ circonscription | Contre |
| Sabine Thillaye | DEM | Indre-et-Loire, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription | Contre |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Seine-et-Marne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Mélanie Thomin | SOC | Finistère, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Lionel Tivoli | RN | Alpes-Maritimes, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Romain Tonussi | RN | Bouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Nicolas Tryzna | DR | Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Ardèche, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Boris Vallaud | SOC | Landes, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Frédéric Valletoux | HOR | Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Annie Vidal | EPR | Seine-Maritime, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Corinne Vignon | EPR | Haute-Garonne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Antoine Villedieu | RN | Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Laurent Wauquiez | DR | Haute-Loire, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Éric Woerth | EPR | Oise, 4ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Caroline Yadan | EPR | Français établis hors de France, 8ᵉ circonscription | Contre |
179 député·e·s affiché·e·s sur les 251 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V5102
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.