Rejeté le 3 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 514

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 146 votants · 69 voix requises

Le vote, siège par siège

54 pour, 83 contre

54Pour

83Contre

9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

426Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (43 voix exprimées sur 124 membres)	43	0	0	0	124
EPRen tête : contre (15 voix exprimées sur 93 membres)	1	14	0	1	93
LFI-NFP	0	0	0	0	71
SOCen tête : contre (30 voix exprimées sur 66 membres)	1	29	0	0	66
DR	0	6	6	0	47
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)	1	5	3	1	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	5	0	0	36
HORmajoritairement contre	0	21	0	0	34
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)	1	3	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 16 membres)	6	0	0	0	16
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)	1	0	0	0	9

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 148Pour 54 Contre 83 Abstention 9 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Bonnet	ECOS	Puy-de-Dôme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Justine Gruet	DR	Jura, 3ᵉ circonscription	Abstention
Olivier Marleix	DR	Eure-et-Loir, 2ᵉ circonscription	Abstention
Yannick Neuder	DR	Isère, 7ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Claude Raux	ECOS	Loire-Atlantique, 6ᵉ circonscription	Abstention
Sandra Regol	ECOS	Bas-Rhin, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire, 5ᵉ circonscription	Abstention

9 député·e·s affiché·e·s sur les 148 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V514

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif. L'amendement voté ici n'a pas pu être identifié avec certitude. L'Assemblée ne publie pas le lien entre un scrutin et l'amendement qu'il vise ; il se retrouve par le numéro, et ce numéro désigne parfois deux amendements de la même séance — le cas d'une seconde délibération, où la numérotation repart de un. Plutôt que d'en choisir un, le site n'en affiche aucun.