le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 170 (Rect), lui-même déposé sur un texte en cours d'examen. Il porte le n° 215 et modifie l'article 3.

Ce que l'amendement propose

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise à but d'emploi.

Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

Ce qui a été décidé

Adopté — l'amendement a été intégré au texte.