Adopté le 28 janvier 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 5225

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 196 votants · 98 voix requises

Le vote, siège par siège

191 pour, 3 contre

191Pour

3Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

377Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (31 voix exprimées sur 122 membres)	31	0	0	0	122
EPRen tête : pour (25 voix exprimées sur 91 membres)	23	2	0	1	91
LFI-NFPen tête : pour (27 voix exprimées sur 71 membres)	27	0	0	0	71
SOCen tête : pour (31 voix exprimées sur 69 membres)	31	0	0	0	69
DRen tête : pour (21 voix exprimées sur 49 membres)	21	0	0	0	49
ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres)	10	0	0	0	38
DEMmajoritairement pour	21	0	0	1	36
HORen tête : pour (9 voix exprimées sur 34 membres)	9	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (6 voix exprimées sur 22 membres)	6	0	0	0	22
GDRmajoritairement pour	9	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)	3	0	2	0	16
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 11 membres)	0	1	0	1	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 199Pour 191Contre 3 Abstention 2 Non-votant 3

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Christophe Blanchet	DEM	Calvados, 4ᵉ circonscription	Non-votantcause PSE
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantcause PAN
Stéphanie Rist	NI	Loiret, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantcause MG

3 député·e·s affiché·e·s sur les 199 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Pieyre-Alexandre Anglade a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Sandrine Lalanne a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Lionel Vuibert a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V5225

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.