Adopté le 28 janvier 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 5226
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Le vote, siège par siège
195 pour, 0 contre
195Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
379Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (31 voix exprimées sur 122 membres) | 31 | 0 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : pour (26 voix exprimées sur 91 membres) | 26 | 0 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (28 voix exprimées sur 71 membres) | 28 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (30 voix exprimées sur 69 membres) | 30 | 0 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : pour (20 voix exprimées sur 49 membres) | 20 | 0 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (10 voix exprimées sur 38 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMmajoritairement pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (10 voix exprimées sur 34 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : pour (7 voix exprimées sur 22 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (8 voix exprimées sur 17 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : pour (3 voix exprimées sur 16 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 16 | |
| NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 11 membres) | 1 | 0 | 0 | 1 | 11 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Stéphanie Rist | NI | Loiret, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantcause MG |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 197 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Identifiant
VTANR5L17V5226
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.