Rejeté le 16 janvier 2025Assemblée nationaleMotion de censureMotion de censure. L'arme de l'Assemblée contre le Gouvernement (article 49, alinéa 2) : si elle réunit la majorité absolue des membres — 289 voix sur 577 — le Gouvernement doit démissionner. Seules les voix « pour » sont recensées : ne pas la voter, c'est la refuser. lexique → n° 526

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

motion de censure · Salons · 131 votants · 288 voix requises

Porte sur : Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

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Sur une motion de censure, seules les voix « pour »sont recensées : un député qui ne veut pas censurer ne vote pas, il ne vote pas « contre ». Les zéros des autres colonnes ne signifient donc pas l'unanimité. La motion n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, et non la majorité des suffrages exprimés.

Le vote, siège par siège

131 pour, 0 contre

131Pour

0Contre

0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

436Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Ce scrutin porte sur le maintien du Gouvernement ou sur une déclaration du Gouvernement, pas sur un texte qui change le droit : il n'est pas ouvert au vote citoyen. Un total de visiteurs s'y lirait comme un sondage sur des personnes, ce que le site s'interdit.

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Non-votants	Effectif
RN	0	0	124
EPR	0	4	93
LFI-NFPmajoritairement pour	71	0	71
SOCen tête : pour (8 voix exprimées sur 66 membres)	8	0	66
DR	0	3	47
ECOSmajoritairement pour	36	0	38
DEM	0	0	36
HOR	0	1	34
LIOT	0	0	23
GDRmajoritairement pour	16	0	17
UDR	0	0	16
NI	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 139Pour 131Non-votant 8

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Aurore Bergé	EPR	Yvelines, 10ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Élisabeth Borne	EPR	Calvados, 6ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines, 5ᵉ circonscription	Non-votantprésidence de l'Assemblée
Xavier Breton	DR	Ain, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantprésidence de la séance
Gérald Darmanin	EPR	Nord, 10ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Véronique Louwagie	DR	Orne, 2ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Laurent Marcangeli	HOR	Corse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement
Yannick Neuder	DR	Isère, 7ᵉ circonscription	Non-votantmembre du Gouvernement

8 député·e·s affiché·e·s sur les 139 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Identifiant

VTANR5L17V526

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.