Adopté le 5 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 5332

l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 71 votants · 33 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 136 et modifie l'article 12.
Ce que l'amendement propose
L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés.

Le texte exact de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« livraison »

insérer les mots :

« de volumes représentatifs ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jean-Luc Fugit EPR et 91 cosignataires

Le vote, siège par siège

47 pour, 18 contre

47Pour

18Contre

6AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

503Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (12 voix exprimées sur 122 membres)	0	12	0	0	122
EPRen tête : pour (20 voix exprimées sur 92 membres)	20	0	0	2	92
LFI-NFPen tête : abstention (7 voix exprimées sur 71 membres)	0	1	6	0	71
SOCen tête : pour (10 voix exprimées sur 69 membres)	10	0	0	0	69
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 49 membres)	5	0	0	0	49
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)	0	3	0	0	38
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 36 membres)	6	0	0	0	36
HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 34 membres)	5	0	0	1	34
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)	1	0	0	0	22
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 74 Pour 47 Contre 18 Abstention 6 Non-votant 3

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Pouria Amirshahi	ECOS	Paris, 5ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Guillaume Bigot	RN	Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscription	Contre
Arnaud Bonnet	ECOS	Seine-et-Marne, 8ᵉ circonscription	Contre
Jorys Bovet	RN	Allier, 2ᵉ circonscription	Contre
Pierre-Henri Carbonnel	UDDPLR	Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Alma Dufour	LFI-NFP	Seine-Maritime, 4ᵉ circonscription	Contre
Olivier Fayssat	UDDPLR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Contre
Géraldine Grangier	RN	Doubs, 4ᵉ circonscription	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Contre
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Contre
Philippe Lottiaux	RN	Var, 4ᵉ circonscription	Contre
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Contre
Julie Ozenne	ECOS	Essonne, 9ᵉ circonscription	Contre
Stéphane Rambaud	RN	Var, 3ᵉ circonscription	Contre
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Alexandre Sabatou	RN	Oise, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Lionel Tivoli	RN	Alpes-Maritimes, 2ᵉ circonscription	Contre

18 député·e·s affiché·e·s sur les 74 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V5332

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.