Rejeté le 12 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 5365

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 213 votants · 106 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 6 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse des compétences, qui masque en réalité un renforcement des obligations implicites pesant sur les collectivités.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse des compétences, qui masque en réalité un renforcement des obligations implicites pesant sur les collectivités.

Cette modification s’inscrit dans une logique de recentralisation et de rigidification du cadre juridique, sans concertation suffisante avec les acteurs concernés. Il est donc proposé de les supprimer.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer l'alinéa 10.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Nicolas Tryzna DR et 9 cosignataires

Le vote, siège par siège

54 pour, 156 contre

54Pour

156Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

362Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	5	59	0	0	122
EPRen tête : pour (21 voix exprimées sur 92 membres)	18	2	1	2	92
LFI-NFPen tête : contre (34 voix exprimées sur 71 membres)	0	34	0	0	71
SOCen tête : contre (23 voix exprimées sur 69 membres)	0	23	0	0	69
DRen tête : pour (12 voix exprimées sur 49 membres)	12	0	0	0	49
ECOSmajoritairement contre	0	38	0	0	38
DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 36 membres)	4	0	0	0	36
HORen tête : pour (10 voix exprimées sur 34 membres)	10	0	0	0	34
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)	1	0	0	0	22
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	2	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 215Pour 54 Contre 156Abstention 3 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Alexandre Allegret-Pilot	UDDPLR	Gard, 5ᵉ circonscription	Abstention
Bastien Marchive	EPR	Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Antoine Valentin	UDDPLR	Haute-Savoie, 3ᵉ circonscription	Abstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 215 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V5365

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.