Rejeté le 12 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 5367

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 190 votants · 80 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 90 (Rect) et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation des captages dont elles sont responsables, devront également déterminer les zones les plus contributives de ces aires d'alimentation, selon la méthodologie employée par le bureau de recherche géologiques et minières (BRGM).
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation des captages dont elles sont responsables, devront également déterminer les zones les plus contributives de ces aires d'alimentation, selon la méthodologie employée par le bureau de recherche géologiques et minières (BRGM). Un décret précisera les modalités de cette définition, qui devra être adopté dans les six mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi.

Le texte exact de l'amendement

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« – à la première phrase, après le mot : « correspondante », sont insérés les mots : « et de ses zones les plus contributives à l’alimentation du captage définies par décret » ;

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le décret définissant les zones les plus contributives des aires d’alimentation des captages, tel que prévu au troisième alinéa de l’article L. 2224‑7-6 du code général des collectivités territoriales, est publié dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Jean-Claude Raux ECOS

Le vote, siège par siège

68 pour, 90 contre

68Pour

90Contre

32AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

385Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (54 voix exprimées sur 122 membres)	0	54	0	0	122
EPRen tête : contre (19 voix exprimées sur 92 membres)	9	10	0	2	92
LFI-NFPen tête : abstention (32 voix exprimées sur 71 membres)	1	0	31	0	71
SOCen tête : pour (19 voix exprimées sur 69 membres)	19	0	0	0	69
DRen tête : contre (11 voix exprimées sur 49 membres)	0	11	0	0	49
ECOSmajoritairement pour	37	0	0	0	38
DEMen tête : contre (4 voix exprimées sur 36 membres)	0	4	0	0	36
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)	0	7	0	0	34
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 22 membres)	0	0	1	0	22
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDDPLRen tête : contre (4 voix exprimées sur 17 membres)	0	4	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 192Pour 68 Contre 90 Abstention 32 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Alexandre	LFI-NFP	Aveyron, 2ᵉ circonscription	Abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription	Abstention
Farida Amrani	LFI-NFP	Essonne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Vaucluse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Manuel Bompard	LFI-NFP	Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscription	Abstention
Idir Boumertit	LFI-NFP	Rhône, 14ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	Finistère, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault, 8ᵉ circonscription	Abstention
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne, 8ᵉ circonscription	Abstention
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie, 4ᵉ circonscription	Abstention
Karen Erodi	LFI-NFP	Tarn, 2ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Feld	LFI-NFP	Gironde, 12ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin, 2ᵉ circonscription	Abstention
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Réunion, 7ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 4ᵉ circonscription	Abstention
Andy Kerbrat	LFI-NFP	Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscription	Abstention
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Val-d'Oise, 9ᵉ circonscription	Abstention
Élise Leboucher	LFI-NFP	Sarthe, 4ᵉ circonscription	Abstention
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscription	Abstention
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Ille-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	Martinique, 4ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère, 9ᵉ circonscription	Abstention
Mathilde Panot	LFI-NFP	Val-de-Marne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Nicole Sanquer	LIOT	Polynésie Française, 2ᵉ circonscription	Abstention
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscription	Abstention
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Seine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscription	Abstention

32 député·e·s affiché·e·s sur les 192 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V5367

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.