Rejeté le 12 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 5401

l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 157 votants · 78 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 25 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur efficacité ni une analyse démontrant la nécessité de leur remplacement par un dispositif entièrement nouveau.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur efficacité ni une analyse démontrant la nécessité de leur remplacement par un dispositif entièrement nouveau.

Une telle instabilité normative est de nature à fragiliser un secteur qui requiert visibilité et prévisibilité pour investir durablement.

Il apparaît préférable de faire évoluer le cadre existant de manière ciblée plutôt que de procéder à une remise à plat sans évaluation préalable.

Le texte exact de l'amendement

Supprimer l'alinéa 13.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Nicolas Tryzna DR et 8 cosignataires

Le vote, siège par siège

66 pour, 89 contre

66Pour

89Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

418Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (51 voix exprimées sur 122 membres)	51	0	0	0	122
EPRen tête : contre (9 voix exprimées sur 92 membres)	0	9	0	2	92
LFI-NFPen tête : contre (28 voix exprimées sur 71 membres)	0	28	0	0	71
SOCen tête : contre (16 voix exprimées sur 69 membres)	0	16	0	0	69
DRen tête : pour (11 voix exprimées sur 49 membres)	11	0	0	0	49
ECOSmajoritairement contre	0	31	0	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)	0	3	0	0	36
HORen tête : abstention (2 voix exprimées sur 34 membres)	0	0	2	0	34
LIOT	0	0	0	0	22
GDRen tête : contre (2 voix exprimées sur 17 membres)	0	2	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 159Pour 66 Contre 89 Abstention 2 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Michel Criaud	HOR	Morbihan, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Béatrice Piron	HOR	Yvelines, 3ᵉ circonscription	Abstention

2 député·e·s affiché·e·s sur les 159 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V5401

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.