Adopté le 16 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 5424

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 66 votants · 31 voix requises

Le vote, siège par siège

50 pour, 11 contre

50Pour
11Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
509Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (12 voix exprimées sur 122 membres)12000122
EPRen tête : pour (31 voix exprimées sur 92 membres)3100292
LFI-NFPen tête : contre (5 voix exprimées sur 71 membres)050071
SOCen tête : contre (5 voix exprimées sur 69 membres)032069
DR000049
ECOSen tête : contre (2 voix exprimées sur 38 membres)020038
DEMen tête : abstention (3 voix exprimées sur 36 membres)003036
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 34 membres)400034
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)100022
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDDPLRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 10 membres)100010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionContre
Pieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionPour
Géraldine BannierDEMMayenne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Fabrice BarusseauSOCCharente-Maritime, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionPour
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionContre
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Céline CalvezEPRHauts-de-Seine, 5ᵉ circonscriptionPour
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionPour
Nathalie CoggiaEPRFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPSavoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Julie DelpechEPRSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Benjamin DirxEPRSaône-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionPour
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc FerracciEPRFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionPour
Guillaume KasbarianEPREure-et-Loir, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionPour
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionPour
Katiana LevavasseurRNEure, 2ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Paul MidyEPREssonne, 5ᵉ circonscriptionPour
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionNon-votantcause MG
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Valérie RossiSOCHautes-Alpes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine RousseauECOSParis, 9ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hervé SaulignacSOCArdèche, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sabrina SebaihiECOSHauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionContre
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotEPRHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionPour
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric WoerthEPROise, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation

68 député·e·s affiché·e·s sur les 68 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V5424

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.