Adopté le 17 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 5470

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 189 votants · 90 voix requises

Le vote, siège par siège

149 pour, 30 contre

149Pour
30Contre
10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
385Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (40 voix exprimées sur 122 membres)40000122
EPRen tête : contre (25 voix exprimées sur 92 membres)5200292
LFI-NFPen tête : pour (29 voix exprimées sur 71 membres)2900071
SOCen tête : pour (30 voix exprimées sur 69 membres)3000069
DRen tête : abstention (15 voix exprimées sur 49 membres)519049
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)120136
HORen tête : pour (13 voix exprimées sur 34 membres)751034
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 22 membres)300022
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDDPLRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres)600017
NImajoritairement pour420010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Hubert BrigandDRCôte-d'Or, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe JuvinDRHauts-de-Seine, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation

10 député·e·s affiché·e·s sur les 192 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V5470

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.