l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 91 et modifie l'article 8.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social.
Ces dispositions doivent notamment permettre de renforcer les contenus sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les formations continues et initiales, en s'appuyant sur les expériences des personnes concernées et des aidants.
Ainsi, cet amendement propose qu'outre un enseignement sur les soins palliatifs, ces études intègrent des enseignements sur la prise en charge de la douleur, l’accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d’expression de la volonté des malades, l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, la capacité de discernement et le suivi des mineurs.
Cet amendement est issu d'une proposition de Collectif Handicaps
Le texte exact de l'amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les soins palliatifs »
les mots :
« , sur les soins palliatifs, sur la prise en charge de la douleur, sur l’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expression de la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernement et sur le suivi des mineurs. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.
79 pour, 98 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : contre (38 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 38 | 0 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (22 voix exprimées sur 92 membres) | 1 | 21 | 0 | 2 | 92 | |
| LFI-NFPen tête : pour (25 voix exprimées sur 71 membres) | 25 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (30 voix exprimées sur 69 membres) | 29 | 1 | 0 | 0 | 69 | |
| DRen tête : contre (15 voix exprimées sur 49 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : pour (16 voix exprimées sur 38 membres) | 16 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres) | 2 | 4 | 0 | 1 | 36 | |
| HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 7 | 2 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : contre (5 voix exprimées sur 22 membres) | 2 | 3 | 0 | 0 | 22 | |
| GDRen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : contre (5 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (5 voix exprimées sur 10 membres) | 1 | 4 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Lise Magnier | HOR | Marne, 4ᵉ circonscription | Abstention |
| Frédéric Valletoux | HOR | Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription | Abstention |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 182 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V5473
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.