Adopté le 18 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 5480

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 54 votants · 27 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 59 et modifie l'article 11.
Ce que l'amendement propose
Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un volet relatif à l’accompagnement de la fin de vie. Il s’agit d’informer de leurs droits les personnes âgées ou handicapées hébergées dans ces établissements

En revanche, il ne doit pas s’agir de parler de deuil. L’urgence est vraiment de diffuser la culture palliative et les droits des malades.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et du deuil ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Sandrine Dogor-Such RN et 9 cosignataires

Le vote, siège par siège

27 pour, 25 contre

27Pour

25Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

521Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (20 voix exprimées sur 122 membres)	18	2	0	0	122
EPRen tête : contre (2 voix exprimées sur 92 membres)	0	2	0	2	92
LFI-NFPen tête : contre (5 voix exprimées sur 71 membres)	0	5	0	0	71
SOCen tête : contre (4 voix exprimées sur 69 membres)	0	4	0	0	69
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 49 membres)	3	2	0	0	49
ECOSen tête : contre (7 voix exprimées sur 38 membres)	0	7	0	0	38
DEMen tête : abstention (2 voix exprimées sur 36 membres)	0	0	2	0	36
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 34 membres)	0	3	0	0	34
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)	1	0	0	0	22
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	0	17
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 10 membres)	1	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 56 Pour 27 Contre 25 Abstention 2 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône, 6ᵉ circonscription	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube, 2ᵉ circonscription	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne, 7ᵉ circonscription	Contre
Arnaud Bonnet	ECOS	Seine-et-Marne, 8ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Mickaël Bouloux	SOC	Ille-et-Vilaine, 8ᵉ circonscription	Contre
Hendrik Davi	ECOS	Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscription	Contre
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault, 3ᵉ circonscription	Contre
Emmanuel Duplessy	ECOS	Loiret, 2ᵉ circonscription	Contre
François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Paris, 16ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Claire Lejeune	LFI-NFP	Essonne, 7ᵉ circonscription	Contre
Frédérique Meunier	DR	Corrèze, 2ᵉ circonscription	Contre
Jean Moulliere	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Contre
Thomas Ménagé	RN	Loiret, 4ᵉ circonscription	Contre
Sébastien Peytavie	ECOS	Dordogne, 4ᵉ circonscription	Contre
Kévin Pfeffer	RN	Moselle, 6ᵉ circonscription	Contre
René Pilato	LFI-NFP	Charente, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Contre
Sandrine Rousseau	ECOS	Paris, 9ᵉ circonscription	Contre
Eva Sas	ECOS	Paris, 8ᵉ circonscription	Contre
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Val-de-Marne, 11ᵉ circonscription	Contre
Liliana Tanguy	EPR	Finistère, 7ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription	Contre
Annie Vidal	EPR	Seine-Maritime, 2ᵉ circonscription	Contre

25 député·e·s affiché·e·s sur les 56 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V5480

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.