Adopté le 21 janvier 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 552

l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 166 votants · 79 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 5 et modifie l'article 15.

  2. Ce que l'amendement propose

    La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. En effet, comme pour Notre Dame de Paris avant elle, de nombreuses associations ont lancé un appel à la générosité pour reconstruire l'archipel. S'il semble important que les collectivités territoriales et les donateurs qui le peuvent participent à cet effort national, cela doit se faire dans la plus totale transparence afin d'éviter tout soupçon de détournement ou d'utilisation pour une autre cause.

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 1, après le mot : 

« Chido »

insérer les mots :

« dès lors que l’association bénéficie de subvention publique et, si l’association n’en est pas déjà pourvue, un commissaire aux comptes est désigné de façon à mettre en place une procédure de traçabilité de la trésorerie et de rendre des comptes de leurs actions aux collectivités et donateurs, ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Lionel Tivoli RN et 123 cosignataires
Le vote, siège par siège

81 pour, 76 contre

81Pour
76Contre
9AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
402Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour77000124
EPRen tête : contre (21 voix exprimées sur 94 membres)0210494
LFI-NFPen tête : contre (17 voix exprimées sur 71 membres)0170171
SOCen tête : contre (9 voix exprimées sur 66 membres)090066
DRen tête : abstention (11 voix exprimées sur 47 membres)119247
ECOSen tête : contre (9 voix exprimées sur 38 membres)090038
DEMen tête : contre (6 voix exprimées sur 36 membres)060036
HORen tête : contre (4 voix exprimées sur 34 membres)130134
LIOTen tête : contre (6 voix exprimées sur 23 membres)150023
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
UDR000016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 10 membres)120010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Franck AllisioRNBouches-du-Rhône, 12ᵉ circonscriptionPour
Maxime AmblardRNMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Bénédicte AuzanotRNVaucluse, 2ᵉ circonscriptionPour
Anchya BamanaRNMayotte, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe BarthèsRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Théo BernhardtRNBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionPour
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionPour
Guillaume BigotRNTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Frédéric BoccalettiRNVar, 7ᵉ circonscriptionPour
Pascale BordesRNGard, 3ᵉ circonscriptionPour
Anthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionPour
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionPour
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionPour
Bruno ClavetRNPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionPour
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionPour
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionPour
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra DelannoyRNNord, 3ᵉ circonscriptionPour
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionPour
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Alexandre DufossetRNNord, 18ᵉ circonscriptionPour
Frédéric FalconRNAude, 2ᵉ circonscriptionPour
Guillaume FlorquinRNNord, 20ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerLIOTAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionPour
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionPour
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPour
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionPour
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionPour
Florence GouletRNMeuse, 2ᵉ circonscriptionPour
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionPour
Michel GuiniotRNOise, 6ᵉ circonscriptionPour
Jordan GuittonRNAube, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionPour
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvie JosserandRNGard, 6ᵉ circonscriptionPour
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Julie LechanteuxRNVar, 5ᵉ circonscriptionPour
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionPour
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Aurélien Lopez-LiguoriRNHérault, 7ᵉ circonscriptionPour
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPour
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPour
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionPour
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionPour
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin MauvieuxRNEure, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas MeizonnetRNGard, 2ᵉ circonscriptionPour
Serge MullerRNDordogne, 2ᵉ circonscriptionPour
Stéphane RambaudRNVar, 3ᵉ circonscriptionPour
Angélique RancRNAube, 3ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionPour
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionPour
Arnaud SanvertRNSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Philippe SchreckRNVar, 8ᵉ circonscriptionPour
Jean-Philippe TanguyRNSomme, 4ᵉ circonscriptionPour
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionPour
Frédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionPour

81 député·e·s affiché·e·s sur les 174 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V552

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.