APOLITIQUE
Rejeté le 20 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 5593

l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 87 votants · 44 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 2034 et modifie l'article 5.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. L’ajout de l’expression « de manière effective » permet de lever toute ambiguïté et d’affirmer que l’information donnée doit se traduire par un accès réel et concret aux soins palliatifs, et non par une simple formalité.

 

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« de manière effective ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Christophe Bentz RN et 27 cosignataires
Le vote, siège par siège

29 pour, 58 contre

29Pour
58Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
487Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (20 voix exprimées sur 122 membres)20000122
EPRen tête : contre (14 voix exprimées sur 92 membres)4100292
LFI-NFPen tête : contre (16 voix exprimées sur 71 membres)0160071
SOCen tête : contre (14 voix exprimées sur 69 membres)0140069
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 49 membres)500049
ECOSen tête : contre (7 voix exprimées sur 38 membres)070038
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)050036
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 34 membres)030134
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 22 membres)020022
GDR000017
UDDPLR000017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)010010
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 90Pour 29Contre 58Non-votant 3
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Philippe BallardRNOise, 2ᵉ circonscriptionPour
Thibault BazinDRMeurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscriptionPour
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionPour
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionPour
Thierry FrappéRNPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionPour
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionPour
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionPour
Sandrine LalanneEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionPour
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionPour
Christine LoirRNEure, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionPour
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionPour
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionPour
Matthias RenaultRNSomme, 3ᵉ circonscriptionPour
Joseph RivièreRNRéunion, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie-Laurence RoyRNYonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour

29 député·e·s affiché·e·s sur les 90 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Identifiant

VTANR5L17V5593

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.