l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

1. Sur quoi porte ce vote

   Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 710 et modifie l'article 14.

2. Ce que l'amendement propose

   Cet alinéa fait peser sur le médecin qui ferait valoir une clause de conscience la responsabilité de trouver un professionnel disposé à participer à la procédure d’aide à mourir.

   Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

3. Ce qui a été décidé

   Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

Ce scrutin portait sur cet amendement et sur d'autres, identiques, déposés par d'autres élus — c'est ce que dit son intitulé. L'Assemblée ne nomme que le premier d'entre eux ; les autres ont le même texte et chacun son exposé sommaire.