Adopté le 25 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 5725

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 301 votants · 144 voix requises

Le vote, siège par siège

186 pour, 101 contre

186Pour

101Contre

14AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

274Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNmajoritairement contre	9	58	2	0	122
EPRen tête : pour (42 voix exprimées sur 92 membres)	35	5	2	2	92
LFI-NFPmajoritairement pour	37	0	1	0	71
SOCmajoritairement pour	40	2	0	0	69
DRen tête : contre (21 voix exprimées sur 49 membres)	3	15	3	0	49
ECOSmajoritairement pour	20	0	1	0	38
DEMmajoritairement pour	15	3	2	0	36
HORmajoritairement pour	14	7	2	0	34
LIOTen tête : pour (7 voix exprimées sur 22 membres)	5	2	0	0	22
GDRen tête : pour (6 voix exprimées sur 17 membres)	5	0	1	0	17
UDDPLRen tête : contre (6 voix exprimées sur 17 membres)	0	6	0	0	17
NI	3	3	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 303Pour 186Contre 101Abstention 14 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscription	Abstention
Soumya Bourouaha	GDR	Seine-Saint-Denis, 4ᵉ circonscription	Abstention
Fabrice Brun	DR	Ardèche, 3ᵉ circonscription	Abstention
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention
Vincent Descoeur	DR	Cantal, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Philippe Fait	HOR	Pas-de-Calais, 4ᵉ circonscription	Abstention
Stéphanie Galzy	RN	Hérault, 5ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Josso	DEM	Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscription	Abstention
Sandrine Lalanne	EPR	Val-de-Marne, 5ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Mandon	DEM	Loire, 3ᵉ circonscription	Abstention
Joséphine Missoffe	EPR	Paris, 14ᵉ circonscription	Abstention
Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	Martinique, 4ᵉ circonscription	Abstention
Marie Pochon	ECOS	Drôme, 3ᵉ circonscription	Abstention

14 député·e·s affiché·e·s sur les 303 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Bertrand Bouyx a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Jérémie Patrier-Leitus a déclaré après le scrutin avoir voulu voter non-votant — son vote enregistré est « pour ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V5725

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.