Adopté le 26 février 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 5784

la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 47 votants · 24 voix requises

Le vote, siège par siège

24 pour, 22 contre

24Pour
22Contre
1AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
3Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
527Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : contre (8 voix exprimées sur 122 membres)2511122
EPRen tête : contre (10 voix exprimées sur 92 membres)0100292
LFI-NFPen tête : pour (14 voix exprimées sur 71 membres)1400071
SOCen tête : pour (5 voix exprimées sur 69 membres)500069
DRen tête : contre (4 voix exprimées sur 49 membres)040049
ECOSen tête : pour (3 voix exprimées sur 38 membres)300038
DEM000036
HORen tête : contre (3 voix exprimées sur 34 membres)030034
LIOT000022
GDR000017
UDDPLR000017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Benoît BlanchardHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jocelyn DessignyRNAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Daniel LabaronneEPRIndre-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Denis MasségliaEPRMaine-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MetzdorfEPRNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christelle MinardDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Annie VidalEPRSeine-Maritime, 2ᵉ circonscriptionContre

22 député·e·s affiché·e·s sur les 50 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V5784

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.