Adopté le 22 janvier 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 584

l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 102 votants · 46 voix requises

Le vote, siège par siège

85 pour, 6 contre

85Pour

6Contre

11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

8Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

466Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (39 voix exprimées sur 124 membres)	24	4	11	0	124
EPRen tête : pour (17 voix exprimées sur 94 membres)	17	0	0	5	94
LFI-NFPen tête : pour (13 voix exprimées sur 71 membres)	13	0	0	0	71
SOCen tête : pour (9 voix exprimées sur 66 membres)	9	0	0	0	66
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 47 membres)	5	0	0	2	47
ECOSen tête : pour (5 voix exprimées sur 38 membres)	5	0	0	0	38
DEMen tête : pour (1 voix exprimées sur 36 membres)	1	0	0	0	36
HORen tête : pour (6 voix exprimées sur 34 membres)	6	0	0	1	34
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)	3	0	0	0	23
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
UDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 16 membres)	1	2	0	0	16
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 110Pour 85 Contre 6 Abstention 11 Non-votant 8

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Contre
Marc Chavent	UDR	Ain, 5ᵉ circonscription	Contre
Jordan Guitton	RN	Aube, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Katiana Levavasseur	RN	Eure, 2ᵉ circonscription	Contre
René Lioret	RN	Côte-d'Or, 5ᵉ circonscription	Contre

6 député·e·s affiché·e·s sur les 110 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Marc Chavent a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Bartolomé Lenoir a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V584

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.