Adopté le 23 janvier 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 599

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 196 votants · 67 voix requises

Le vote, siège par siège

126 pour, 7 contre

126Pour

7Contre

63AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

373Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (30 voix exprimées sur 124 membres)	0	1	29	0	124
EPRen tête : abstention (25 voix exprimées sur 94 membres)	0	0	25	4	94
LFI-NFPen tête : pour (34 voix exprimées sur 71 membres)	34	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	59	0	0	0	66
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 47 membres)	2	0	0	2	47
ECOSmajoritairement pour	23	1	0	0	38
DEMen tête : abstention (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	1	4	0	36
HORen tête : abstention (10 voix exprimées sur 34 membres)	1	4	5	1	34
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)	3	0	0	0	23
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 203Pour 126Contre 7 Abstention 63 Non-votant 7

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Contrepar délégation
Jean Moulliere	HOR	Nord, 6ᵉ circonscription	Contre
Jimmy Pahun	DEM	Morbihan, 2ᵉ circonscription	Contre
Anne Sicard	RN	Val-d'Oise, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Val-de-Marne, 11ᵉ circonscription	Contre
Frédéric Valletoux	HOR	Seine-et-Marne, 2ᵉ circonscription	Contre
Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie, 5ᵉ circonscription	Contre

7 député·e·s affiché·e·s sur les 203 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. lexique →

Joël Aviragnet a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Soumya Bourouaha a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Elie Califer a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Anne Sicard a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — son vote enregistré est « contre ».

Sophie Taillé-Polian a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « contre ».

Annie Vidal a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V599

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.