Rejeté le 23 janvier 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 601

l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 160 votants · 80 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 18 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration étudiante soient progressifs selon les ressources.

Le principe de la tarification progressive est d’ores-et-déjà appliqué par la grande majorité des collectivités territoriales et les employeurs pour tenir compte, dans l’accès à la restauration collective qu’ils proposent à leurs usagers, des ressources de ces derniers. Au contraire du tarif unique, il répond à un principe d’équité et de solidarité.

Le texte exact de l'amendement

Rédiger ainsi cet article :

« Le deuxième alinéa de l’article L. 822‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « , moyennant une tarification progressive, tenant compte de la situation sociale des étudiants ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Laurent Croizier DEM et 35 cosignataires

Le vote, siège par siège

25 pour, 133 contre

25Pour

133Contre

2AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

409Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (20 voix exprimées sur 124 membres)	0	20	0	0	124
EPRen tête : pour (14 voix exprimées sur 94 membres)	13	0	1	4	94
LFI-NFPen tête : contre (33 voix exprimées sur 71 membres)	0	33	0	0	71
SOCmajoritairement contre	0	54	0	0	66
DRen tête : pour (2 voix exprimées sur 47 membres)	2	0	0	2	47
ECOSen tête : contre (19 voix exprimées sur 38 membres)	0	19	0	0	38
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 36 membres)	6	0	0	0	36
HORen tête : pour (5 voix exprimées sur 34 membres)	4	0	1	1	34
LIOTen tête : contre (4 voix exprimées sur 23 membres)	0	4	0	0	23
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)	0	3	0	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 167Pour 25 Contre 133Abstention 2 Non-votant 7

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Gabriel Attal	EPR	Hauts-de-Seine, 10ᵉ circonscription	Pour
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle, 4ᵉ circonscription	Pour
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Pour
Anthony Brosse	EPR	Loiret, 5ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription	Pour
Céline Calvez	EPR	Hauts-de-Seine, 5ᵉ circonscription	Pour
Danièle Carteron	EPR	Haute-Savoie, 2ᵉ circonscription	Pour
Pierre Cazeneuve	EPR	Hauts-de-Seine, 7ᵉ circonscription	Pour
Laurent Croizier	DEM	Doubs, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Sophie Delorme Duret	EPR	Ain, 3ᵉ circonscription	Pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription	Pour
Marc Fesneau	DEM	Loir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscription	Pour
François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscription	Pourpar délégation
Perrine Goulet	DEM	Nièvre, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Vincent Jeanbrun	DR	Val-de-Marne, 7ᵉ circonscription	Pour
Amélia Lakrafi	EPR	Français établis hors de France, 10ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Christine Le Nabour	EPR	Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscription	Pour
Pascal Lecamp	DEM	Vienne, 3ᵉ circonscription	Pour
Lise Magnier	HOR	Marne, 4ᵉ circonscription	Pour
Sylvain Maillard	EPR	Paris, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Graziella Melchior	EPR	Finistère, 5ᵉ circonscription	Pour
Sophie Mette	DEM	Gironde, 9ᵉ circonscription	Pour
Béatrice Piron	HOR	Yvelines, 3ᵉ circonscription	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription	Pour
Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie, 5ᵉ circonscription	Pour

25 député·e·s affiché·e·s sur les 167 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Président du groupe "Droite Républicaine"

Identifiant

VTANR5L17V601

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.