Adopté le 23 janvier 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 611

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 128 votants · 56 voix requises

Porte sur : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Le vote, siège par siège

93 pour, 17 contre

93Pour

17Contre

18AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

7Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

441Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : contre (15 voix exprimées sur 124 membres)	0	15	0	0	124
EPRen tête : abstention (9 voix exprimées sur 94 membres)	0	0	9	4	94
LFI-NFPen tête : pour (13 voix exprimées sur 71 membres)	13	0	0	0	71
SOCmajoritairement pour	54	0	0	0	66
DRen tête : abstention (1 voix exprimées sur 47 membres)	0	0	1	2	47
ECOSmajoritairement pour	22	0	0	0	38
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 36 membres)	0	2	1	0	36
HORen tête : abstention (7 voix exprimées sur 34 membres)	0	0	7	1	34
LIOTen tête : pour (2 voix exprimées sur 23 membres)	2	0	0	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDR	0	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 135Pour 93 Contre 17 Abstention 18 Non-votant 7

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Anne Bergantz	DEM	Yvelines, 2ᵉ circonscription	Contre
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin, 8ᵉ circonscription	Contre
Guillaume Bigot	RN	Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne, 2ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Contrepar délégation
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges, 2ᵉ circonscription	Contre
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscription	Contre
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône, 13ᵉ circonscription	Contre
Thierry Frappé	RN	Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscription	Contre
Julien Gabarron	RN	Hérault, 6ᵉ circonscription	Contre
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Contre
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Contre
Éric Martineau	DEM	Sarthe, 3ᵉ circonscription	Contre
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Contre
Arnaud Sanvert	RN	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Contre

17 député·e·s affiché·e·s sur les 135 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Marie-Noëlle Battistel a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e.

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Identifiant

VTANR5L17V611

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.