Rejeté le 27 janvier 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 614

l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 82 votants · 40 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 62 et insère un article après l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016.

Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio.

Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés.

Nos agriculteurs qui ne peuvent plus utiliser ce produit subissent une double peine, en plus de la concurrence déloyale de pays étrangers dans nos propres magasins en France

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la toxicité réelle du diméthoate et les moyens de le réintroduire en absence de produit de substitution.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Stéphanie Galzy RN et 123 cosignataires

Le vote, siège par siège

20 pour, 58 contre

20Pour

58Contre

4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

493Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : pour (19 voix exprimées sur 124 membres)	18	0	1	0	124
EPRen tête : contre (29 voix exprimées sur 95 membres)	0	29	0	1	95
LFI-NFPen tête : contre (15 voix exprimées sur 71 membres)	0	15	0	0	71
SOCen tête : contre (2 voix exprimées sur 66 membres)	0	2	0	0	66
DRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 47 membres)	0	0	2	0	47
ECOSen tête : contre (5 voix exprimées sur 38 membres)	0	5	0	0	38
DEMen tête : contre (5 voix exprimées sur 36 membres)	0	5	0	0	36
HORen tête : contre (2 voix exprimées sur 33 membres)	0	2	0	0	33
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	0	1	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 16 membres)	2	0	0	0	16
NI	0	0	0	0	10

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 83 Pour 20 Contre 58 Abstention 4 Non-votant 1

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscription	Pour
Stéphanie Galzy	RN	Hérault, 5ᵉ circonscription	Pour
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Antoine Golliot	RN	Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscription	Pour
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Pour
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Pour
Sylvie Josserand	RN	Gard, 6ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime, 10ᵉ circonscription	Pour
Nadine Lechon	RN	Dordogne, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse, 1ʳᵉ circonscription	Pour
Matthieu Marchio	RN	Nord, 16ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Pour
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Pourpar délégation
Éric Michoux	UDR	Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscription	Pour
Catherine Rimbert	RN	Vaucluse, 5ᵉ circonscription	Pour
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Pour
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Pour
Arnaud Sanvert	RN	Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscription	Pour

20 député·e·s affiché·e·s sur les 83 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V614

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.