Adopté le 6 février 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 710

l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 294 votants · 143 voix requises

Le vote, siège par siège

179 pour, 105 contre

179Pour
105Contre
10AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
280Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour100000124
EPRen tête : pour (26 voix exprimées sur 95 membres)2132295
LFI-NFPmajoritairement contre0410071
SOCmajoritairement contre0370066
DRmajoritairement pour3500047
ECOSen tête : contre (14 voix exprimées sur 38 membres)0140038
DEMen tête : abstention (17 voix exprimées sur 36 membres)548036
HORen tête : pour (10 voix exprimées sur 33 membres)1000033
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)300023
GDRen tête : contre (3 voix exprimées sur 17 membres)030017
UDRen tête : pour (5 voix exprimées sur 16 membres)500016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 10 membres)030010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Blandine BrocardDEMRhône, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe FaitEPRPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Cyrille Isaac-SibilleDEMRhône, 12ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine JossoDEMLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Frédéric PetitDEMFrançais établis hors de France, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention

10 député·e·s affiché·e·s sur les 296 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V710

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.