l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Sur quoi porte ce vote

Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 91 et modifie « visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ».

Ce que l'amendement propose

Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère, qu’elle présente dans son exposé des motifs, comme « moyen de régularisation administrative

Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

Ce qui a été décidé

Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.